Cannabis légal ou CBD : est-ce légal en France ?
Le cannabis légal suscite encore de larges débats en France. De plus en plus de pays le légalisent ou allègent leurs politiques le concernant. Début 2019, 21 des 28 pays de l’Union européenne avaient légalisé le cannabis à des fins thérapeutiques. Dans le même temps, les lois françaises se veulent toujours répressives contre son utilisation, quelque soit.
La France possède certaines des lois européennes les plus strictes en matière de cannabis. Les produits à base de CBD qui contiennent simplement du CBD ne sont toujours pas interdits, tant qu’ils sont fabriqués à partir de plantes de chanvre autorisées qui ne contiennent pas plus de 0,2% de THC. La législation française précise que le CBD autorisé ne peut provenir que des fibres et des graines de souches certifiées de la plante de chanvre. L’utilisation de fleurs de cannabis à toutes fins, qu’elles soient industrielles, commerciales ou personnelles, est strictement interdite en France.
Le cannabis légal CBD, c’est quoi ?
Le cannabis est un type de plante qui comprend le chanvre, la marijuana et autres, tandis que le cannabidiol est un composé chimique que l’on trouve dans le cannabis. Le CBD, ou cannabidiol, est le deuxième cannabinoïde le plus important après le tétrahydrocannabinol ou le THC extrait du cannabis. Contrairement à son voisin le THC, le CBD ne vous fera pas sentir d’effets psychoactifs.
Le statut juridique du cannabis légal CBD en France
La France est le plus grand producteur de chanvre en Europe et le leader mondial de la production de graines de chanvre. Actuellement, le pays est responsable de 59% du total des semences dans le monde. L’agriculture de cette plante est désormais légale car elle contient beaucoup moins de THC (tétrahydrocannabinol) que la marijuana. Elle est légale si elle est cultivée pour l’usage industriel de ses fibres. La France domine le marché de l’application des fibres représentant plus de la moitié de l’ensemble de la production de pâtes et papiers à base de chanvre en Europe. Même avec du chanvre industriel, il est illégal d’utiliser les fleurs de la plante de cannabis. Seules les graines et les fibres sont autorisées.
Tant que la variété de chanvre utilisée contient moins de 0,2% de THC, elle est autorisée dans le secteur pharmaceutique en France. Les dérivés du cannabis sont légalisés pour la fabrication de médicaments en France depuis 2013. Cependant, les produits ne peuvent être achetés que sur ordonnance et ne pourront être prescrits que lorsque tous les autres médicaments n’ont pas réussi à soulager efficacement la souffrance. Tous ces produits doivent être approuvés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Le début de la légalité du CBD en France
En 2017, la présence du cannabis légal CBD, cette molécule apaisante du cannabis, dans quelques produits destinés à la consommation publique a été légalisée. Le CBD légal doit répondre strictement à trois critères, sans dérogation possible. Premièrement, les variétés de cannabis autorisées figurent sur une liste. Deuxièmement, l’utilisation est limitée à certaines parties de la plante, à savoir les graines et les fibres. Enfin, le niveau de THC, l’élément psychoactif du cannabis, doit rester inférieur à 0,2%.
Dès lors, les produits contenant du CBD ne cessent de connaitre un énorme succès en France. De nombreux dérivés de CBD comme les e-liquides pour cigarettes électroniques, les produits cosmétiques, les capsules, etc sont apparus sur le marché français. La législation française était assez flexible avec l’utilisation du CBD jusqu’à ce qu’un projet de recherche soit organisé pour redéfinir la réglementation du marché. En juin 2018, les autorités françaises précisent que le CBD ne doit provenir que de la souche de chanvre Cannabis. L’huile de CBD reste légale en France mais sous une forme très limitée. Elle ne doit pas contenir de THC, ce qui signifie que l’huile CBD Full Spectrum est illégale. En revanche, l’isolat de CBD est légal sous des formes très limitées.
Cependant, les vendeurs du cannabis légal CBD ne sont pas autorisés à affirmer qu’elle a des propriétés curatives ou qu’elle peut aider dans certaines maladies. Des mesures strictes sont prises contre les magasins qui font de telles réclamations.
A partir de décembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a donné le feu vert pour une utilisation thérapeutique du cannabis. Elle a également exprimé son souhait d’utiliser les premières expériences dans ce domaine avant fin 2019.
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