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Réponses pour «litiges»:


Total: 700 résultats - 0.026 secondes

AGEC JURIDICA RESOLUO HORIZON NIP 1016 (1) 93%

Aide à la résolution des litiges A l’amiable Nous vous conseillons, recherchons une solution amiable et réglons les frais engagés pour résoudre les litiges dans tous les domaines du droit, dans la limite de 880 € par litige.

http://larticledirectory.com/2016/12/16/agec-juridica-resoluo-horizon-nip-1016-1/

16/12/2016 larticledirectory.com

Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen-âge 90%

Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen âge JURIDICTION ROYALE COUR DU ROI Présidée par le roi En présence de ses officiers et conseillers Se saisit des affaires qui l'intéresse JURIDICTION SEIGNEURIALE TRIBUNAL DU SEIGNEUR Présidé par le seigneur En présence de ses vassaux et conseillers Tout litige sur le fief Prévention Parfaite, le seigneur perd sa compétence Prévention imparfaite (le seigneur agit dans les 24h) PARLEMENT Présidé par des présidents En présence de conseillers spécialisés Assistés par des officiers (Huissiers, greffiers...) Agit par auto-saisine ou par commandement du roi Compétent pour juger les litiges intéressant la haute noblesse Compétent pour juger des cas transmis directement par les baillis Juge les appels contre les jugements des bailliages BAILLIAGE/SENECHAUSSEE Présidé par le Bailli ou le Sénéchal Compétent pour juger des cas royaux Compétent pour juger des litiges par Prévention parfaite Compétent pour juger l'appel comme d'abus Compétent pour juger les litiges intéressant la noblesse Juge les appels contre les jugements des prévôts PREVÔTE/VICOMTE Présidé par le prévôt ou vicomte Compétent pour les litiges n'étant pas des cas royaux Compétent pour les non nobles C'est le juge de base essentiel JURIDICTION

http://larticledirectory.com/2015/03/20/schema-simplifie-des-juridictions-a-la-fin-du-moyen-ge/

20/03/2015 larticledirectory.com

Bilan Litiges 2011-2012 85%

Bilan Litiges 2011 2012 Commission Réclamations et Litiges Compte rendu - Saison 2011/2012 Composition de la Commission :

http://larticledirectory.com/2012/06/19/bilan-litiges-2011-2012/

19/06/2012 larticledirectory.com

Que dit la loi (médiation) 83%

L’ordonnance n°2015-1033 relative au règlement Extrajudiciaire des litiges de Consommation a été publiée cet été au Journal Officiel le 21 août 2015.

http://larticledirectory.com/2015/10/14/que-dit-la-loi-mediation/

14/10/2015 larticledirectory.com

Litige de la consommation recours 82%

Litige de la consommation ’’ Pour les litiges n’excédant pas 4.000 €, vous pouvez saisir le tribunal d’instance par le biais de la procédure dite de déclaration au greffe.

http://larticledirectory.com/2017/01/10/litige-de-la-consommation-recours/

10/01/2017 larticledirectory.com

Bulletin 2011 VERSO 81%

Nous intervention pour les litiges que vous rencontrez dans le cadre de cette activité face à toutes discriminations liées à l’utilisation de chiens courants, par exemple :

http://larticledirectory.com/2010/10/06/bulletin-2011-verso/

06/10/2010 larticledirectory.com

Projet Décret désignation CA-TGI contentx social 81%

désignation de tribunaux de grande instance et de cours d’appel compétents pour connaître en première instance et en appel des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux technique de la sécurité sociale, de l’admission à l’aide sociale, pris en application des articles L.

http://larticledirectory.com/2018/07/27/projet-decret-designation-ca-tgi-contentx-social/

27/07/2018 larticledirectory.com

synthèse 80%

La Constitution belge du 7 février 1831, par ses articles 92 et 93 (devenus 144 et 145 de la Constitution coordonnée le 17 février 1994), a confié au pouvoir judiciaire, soit aux Cours et tribunaux, la compétence de statuer sur les litiges ayant pour objet les droits civils et politiques.

http://larticledirectory.com/2012/01/14/synthese/

14/01/2012 larticledirectory.com

LETTRES TYPES EDITION 2013 78%

LETTRES TYPES EDITION 2013 [2013] 150 lettres pour régler vos litiges 150 lettres pour régler vos litiges ASSURANCE AUTOMOBILE - TRANSPORT BANQUE - ARGENT COMMERCE DROIT – JUSTICE INTERNET - TELEPHONIE LOGEMENT - IMMOBILIER LOISIRS – TOURISME SANTE 1 ASSURANCE Vous voulez racheter votre contrat ...........................................................................

http://larticledirectory.com/2015/03/26/lettres-types-edition-2013/

26/03/2015 larticledirectory.com

Laposte 77%

Laposte Laposte.net noel.martin253@laposte.net Accusé de réception - GESTION DES LITIGES REF DOSSIER :

http://larticledirectory.com/2016/11/24/laposte/

24/11/2016 larticledirectory.com

Recueil de modèles civils 77%

Accusé de réception, particulier demandeur - litiges pas fixés d’office......................................

http://larticledirectory.com/2015/12/15/recueil-de-modeles-civils-1/

15/12/2015 larticledirectory.com

Formation prud'homale n° 1-2013 75%

...pour l’utilisateur un OUTIL DE PREVENTION des litiges futurs GESTION ...et un OUTIL DE RESOLUTION pour le juge des litiges nés.

http://larticledirectory.com/2013/03/05/formation-prud-homale-n-1-2013/

05/03/2013 larticledirectory.com

Présentation CAMM CCIFM 75%

une alternative au règlement des litiges commerciaux Me Gérard Ramangaharivony juriste sénior du CAMM • • • • PRESENTATION Le CAMM et ses missions Les MARL:

http://larticledirectory.com/2016/07/04/presentation-camm-ccifm/

04/07/2016 larticledirectory.com


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