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News OTRE IDF 9 novembre 2018 .pdf



Nom original: News OTRE IDF 9 novembre 2018.pdf
Auteur: DENIS

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NEWSLETTER OTRE ILE DE FRANCE du 9 novembre 2018
EDITO: des bonnets rouges aux gilets jaunes, qui sont les minables ?
Si vous avez a participé aux assises de la mobilité et à l’une ou l’autre des 8
réunions départementales d’Ile-de-France, à celles de la Métropole, du Grand
Paris ou Paris vous avez de quoi être agacé (voir 1), mais si comme beaucoup,
vous n’avez pas participé, vous avez aussi de quoi l’être et crier « ras le bol » !
Ces jours-ci, les contacts sont étroits avec des représentants d’automobilistes en
colère, de bannis de Paris, de motards en colère, ou de simples citoyens, et tous faisons le même constat.
Sous prétexte de travailler sur la mobilité de demain, nos décideurs dépassés par les évolutions technologiques
font fi de la mobilité d’aujourd’hui, et se sont lancés dans une grande campagne de contraintes, de freins et
surtout de taxation souvent sans échappatoire possible ni solution alternative mature, notamment pour les
professionnels qui roulent au diesel en Ile-de-France !
Même la RATP qui devrait donner l’exemple en matière de transition énergétique est « obligée » de ressortir ses
vieux bus diesel ! (voir revue de presse en 2 ci-dessous), ce qui est quand même un comble !
Dans ce contexte, toute provocation peut avoir un caractère explosif aux conséquences immaitrisables. Et en
matière de provocation, l’ancien ministre des transports, père de l’écotaxe et demandeur de son retour tient la
corde, en s’étant permis de qualifier ceux qui veulent bloquer les routes de minables !
Nous avons donc bien envie de lui répondre qui sont les minables ?
Car si l’OTRE Ile-de-France ne sera pas présente officiellement dans le mouvement qui s’annonce pour le 17 qui se
veut un mouvement citoyen sans partis ni syndicats, elle suivra bien entendu de très près les évènements car à un
moment il faudra bien sortir de la crise et négocier, et peut être autre chose qu’un chèque de 20 €.
Plusieurs de nos adhérents nous poussent à y aller et à être visibles. Visibles, pour demander quoi et exprimer
quoi et quel slogan ? On nous répond : écrire « Ras-le-bol » en tête de convoi.
Nous sommes solidaires et comprenons ceux qui crient leur mécontentement que nous partageons, ambulanciers
cette semaine (voir point 3), et demain d’autres secteurs du transport bien ciblés.
« Ras le Bol » oui, comme l’a titré l’OTRE Nationale, ou comme disait Pompidou, « arrêtez d’emmerder les
français ». Mais au final pour demander quoi ? la récupération de TICPE pour tous les français ? Et qui la paiera,
les entreprises ? On va déjà leur demander d’une façon ou d’une autre de payer « le chèque de 20 € », ou de
remettre au pot pour financer le Grand Paris (voir point 11), alors qu’il suffirait que tous les français paient
(comme pour le métro) et pas que les seuls franciliens pour éponger une partie du déficit du Grand Paris. Mais ce
n’est pas dans les propositions du rapport Carrez ni dans ce qui a été débattu cette semaine.
En tout état de cause nos banderoles « STOP A LA CONCURRENCE DELOYALE » sont au chaud et prêtes à ressortir.
Celle contre l’écotaxe aussi même si elle s’appelle(rait) désormais vignette. Quand on pense qu’il aurait suffi de
démontrer par A+B que cette pseudo vignette coûte (beaucoup) plus cher aux étrangers qu’aux nationaux pour
qu’elle soit potentiellement acceptable.
Et quand l’OTRE Ile-de-France sera sur le périphérique, elle le fera dans la légalité comme elle a su le faire à
plusieurs reprises contre l’Ecotaxe ou à 3 reprises contre la ville de Paris pour les autocars ces 3 dernières années.
Allez, encore un effort, retirez de cette vignette tous prélèvement ayant le même objet (financement des
infrastructures, et les modes alternatifs). Donc déduisez de la vignette bien entendu de la TICPE, mais aussi la taxe
à l’essieu, la taxe sur le Grand Paris, le versement transport et le Pass Navigo et c’est l’Etat qui nous devra des
sous !
Ce qui est agréable dans cette période pré-conflit, c’est que l’on nous écoute, que ce soit lors de rencontres
parlementaires, à la Mairie de Paris ou à la Préfecture de Police pour ne parler que de cette semaine. Est-ce que
l’on nous entendra, çà seul l’avenir peut le dire mais si vous voulez contribuer à votre destin, venez vite à notre
congrès national à Toulouse jeudi 15 prochain, il est encore temps de vous inscrire, et la partie « la parole aux
adhérents » sera importante pour décider de votre avenir et de prendre en main votre destin, à jeudi (et pas de
news vendredi, mais sans doute compte rendu en images)!

1) Coup de gueule sur le coût des externalités positives et négatives !
Ce qui est parfois « agaçant », c’est d’entendre et encore cette semaine des éminents « spécialistes » nous dire le
fer a des couts externes positifs, cela s’appelle des subventions, le transport routier a des externalités négatives
(congestion, pollution, décès, on sait très bien chiffrer le coût d’un mort ou d’une heure d’embouteillage).
Et les externalités positives alors, on n’en parle jamais ! Si on parle d’externalités positives, quels sont les
bénéfices pour la collectivité d’avoir ses produits frais à l’heure, ses médicaments à temps ou de pouvoir aller à
l’hôpital en temps et en heure en ambulance ? On parle du coût du mort lié à la route ou à la pollution, et
combien de morts économisés si on devait aller à l’hôpital à pied, en métro ou par la voie d’eau, avec des
traitements et médicaments livrés à cheval ou en vélo ! L’espérance de vie au 19ème siècle n’était pas vraiment la
même qu’aujourd’hui sans doute aussi parce que les modes de transport non plus !
Ah on sait pointer du doigt les morts anticipés de quelques jours ou quelques semaines. L’effet positif sur la
croissance où le nombre de vies sauvées par les transports, non, on ne sait pas !
Mêmes solutions proposées dans les assises de la mobilité : restrictions de circulation et taxation sont les deux
mamelles de la solution. C’est bien dans les vieilles marmites que l’on fait les meilleures soupes (à la grimace).
2) En bref, vu dans la Presse
Revue de presse quotidienne
Le Medef IDF dont l’OTRE Ile-de-France est adhérente réalise à l’attention de ses membres une revue de presse quotidienne
excellement bien faite dont vous trouvez d’ailleurs quelques éléments dans la nôtre chaque vendredi.

Si vous souhaitez également être destinataires de cette revue de presse quotidienne, faites-le nous savoir par
retour de mel. Et une large partie encore consacrée à la hausse du carburant et ses conséquences.
2-1) Prix du carburant: l’angoisse qui se cache derrière la version officielle
L’Etat est tellement « addict » aux taxes que le jour où il n’y aura plus de gazole, il sera bien obligé de taxer
l’électrique ou le gaz pour retrouver son niveau de TICPE ! à lire dans entreprise.news
et aussi dans le Parisien la hausse du carburant est un hold-up ou Macron face à la colère des gilets jaunes.
2-2) Prix des carburants : pourquoi le gouvernement ne taxe pas le kérosène des avions ? a lire sur France Info
TV. Et dans les Echos.
2-3) Le prix des carburants flambe : à qui la faute ?
Alors que l’exécutif n’exclut pas un geste envers certains automobilistes pour calmer la grogne qui monte face à la
hausse des prix de l'essence et du diesel, reposons les termes de l’équation : qui est responsable de cette flambée
? L'Etat et ses taxes, les distributeurs, le prix du baril de pétrole, la forte demande mondiale ?
La grogne contre la hausse du carburant s'amplifie. Les appels au blocage du pays le 17 novembre se multiplient
mais le gouvernement tient bon. Emmanuel Macron affirme qu'il « assume parfaitement »...même s'il n'exclut
pas un geste pour certains automobilistes. Une réunion interministérielle s'est tenue lundi 5 novembre sur le
sujet, et il a finalement annoncé l’idée d’un « chèque » de 20 € par mois pour les automobilistes obligés de
prendre leur voiture pour aller travailler… Cela suffira-t-il à éteindre l’incendie ? beaucoup en doutent !
Mais qui est responsable de cette augmentation du prix de l'essence et du diesel ? A lire dans Ouest France.
2-4) Hausse des carburants, les raisons de la colère, informations, désinformation, fakenews et censure ? A lire
sur Transportinfo, dans Valeurs actuelles, dans Libération.
2-5) Lot-et-Garonne : 14 organisations professionnelles se mobilisent contre les hausses de carburant et parmi
elles, l’Otre bien sur à lire dans Sud Ouest! et ce bon reportage sur France 3 Occitanie
2-6) Bloquer la France pour les carburants, c’est minable !
Un ancien ministre des transports qui après avoir réclamé le retour de l’écotaxe pour éviter que l’effondrement du
viaduc de Gènes (géré par Austostrade-Benetton ne se produise en France) va encore une fois ne pas se faire que
des amis dans le transport ! A lire sur RTL, sur actu.orange ou dans la Croix.
Et le faire contre l’écotaxe, le péage urbain, le 80 Km/h, l’interdiction du diesel et contre la concurrence déloyale,
c’est légitime ? A lire sur RTL, sur actu.orange ou dans la Croix.

2-7) Hausse du prix du carburant : "Il n'y a pas d'offre alternative" pour les chefs d'entreprise
François Asselin, président de la CPME, a expliqué sur Europe 1 que les chefs d'entreprise n'ont d'autre choix que
d'avoir recours au moteur thermique. Il demande donc au gouvernement de suspendre la hausse des taxes sur le
carburant. A lire et entendre sur Europe 1.
2-8) Hongrie et Pologne : du carburant à prix réduit pour les transporteurs
Adeptes du capitalisme d’État, les gouvernements de Hongrie et de Pologne utilisent les entreprises publiques
pour se constituer des clientèles politiques, par exemple en fournissant du carburant à prix réduit à certains
transporteurs et syndicats, tout l’inverse de chez nous ! A lire dans Transportinfo.
2-9) Le carburant augmentera encore le 1er janvier à lire dans l’Express.
2-10) Diesel, CO2, fiscalité, les fausses infos qui polluent le débat à lire dans Challenge
2-11) Les raisons de la colère à lire dans Transport Info
2-12) Pourquoi augmenter le diesel ou fermer les voies sur berges ne règle rien : excellent édito du Président de
la CPME Ile-de-France !
2-13) Prix des carburants : les professions du transport de passagers en difficulté à lire dans Jobtransport.
2-14) Elisabeth Borne s’exprime sur la fiscalité du carburant des transporteurs dans Transportinfo.
2-15) Pourquoi les syndicats (de salariés) ne soutiennent pas les gilets jaunes ? à lire dans l’Express
Tesla ne survivrait pas si ses employés ne travaillaient pas 100 heures par semaine, affirme Elon Musk. A lire sur
Numerama.
Comment Everoad veut devenir le copilote du transport routier européen. Tiens, ils s’y mettent eux aussi ? A
lire dans chefdentreprises.com
Pour la première fois en Europe, un livreur Deliveroo voit son contrat requalifié en contrat de travail salarié. A
lire dans le Monde
70% des Français vont travailler en voiture
Même pour les trajets très courts, l'auto est privilégiée de manière écrasante. A lire dans Libération.
Ouibus, les bus low cost de la SNCF reste un gouffre financier. Encore 35 millions de pertes pour Ouibus en 2017
à lire dans Capital et dans les Echos, et qui paie au final ?
Et aussi en attendant les bus électriques, la RATP ressort les vieux diesels du garage une décision qui va faire
parler, à lire dans le Parisien mais aussi dans le Point dans Capital dans l’Express ou BFM.
Péages : çà va taper en 2019 à lire dans Capital
Projet de péages pour accéder aux grandes villes : tarifs, fonctionnement, contrôle... ce qui attend les
automobilistes à voir sur LCI
Sécurité routière, la priorité absolue, c’est les piétons, avec sensibilisation avant renforcement des contrôles à
voir sur TF1
Ecotaxe : Ségolène Royal revient sur un dispositif absurde sur France 2 dans on n’est pas couché
Les vieux diesels cibles du nouveau contrôle technique à lire dans le Parisien.
M.Charraire s’associe à Ecolotrans, pour une livraison d’avenir et éco-résponsable. A lire dans Froid-news
30 minutes dans les embouteillages augmentent le risque de burn-out
Etude britannique présentée en Belgique il y a quelques mois, mais applicable aussi une grande métropole
francilienne aujourd’hui ? A lire et écouter sur RTL.

Christophe Najdovski, maire-adjoint de Paris chargé des transports: Aux énergéticiens de suivre !
La Ville de Paris est un maillon central de la politique environnementale dans la Région Île-de-France. Christophe
Najdovski, maire-adjoint de Paris, revient sur les principaux enjeux liés à la pollution et à la circulation. A lire dans
Actu-transport-logistique.
Pour se garer au sud de Paris, il va falloir s’habituer à payer… à lire dans le Parisien
Écologie : l'Assemblée nationale adopte un budget en hausse de 3,1%
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le budget 2019 du ministère de l'Écologie qui prévoit
notamment une hausse des taxes sur les carburants mais aussi des mesures en faveur de la conversion des
véhicules les plus polluants ou encore une augmentation du chèque énergie. A lire sur Europe 1.
RER B, CDG Express, Grand Paris… Trop de travaux pour tout finir en 2024 !
Le réseau SNCF au Nord de Paris croule sous les chantiers à mener d’ici aux Jeux olympiques de 2024. La
préfecture de région mène des discussions pour redéfinir le calendrier. Des projets seront retardés. A lire dans le
Parisien.
Des milliers d'étudiants se mobilisent et refusent de travailler pour des entreprises polluantes
"A quoi cela rime-t-il de se déplacer à vélo, quand on travaille par ailleurs pour une entreprise dont l’activité
contribue à l’accélération du changement climatique ou de l’épuisement des ressources ?" Le "Manifeste étudiant
pour un réveil écologique" a été publié début octobre et a déjà recueilli près de 20 000 signatures d'étudiants.
Rédigé par un groupe d'étudiants issus d'HEC Paris, CentraleSupélec, Polytechnique, AgroParis Tech et ENS Ulm, le
texte clame l'engagement des nouvelles générations à agir à leur échelle contre le réchauffement climatique,
notamment à travers le choix de leur futur employeur. http://pour-un-reveil-ecologique.fr/index.php
3) Mouvement de protestation des ambulanciers à Paris
Des ambulanciers se sont donc mobilisés tout ce début de semaine, contre l’« ubérisation » de leur profession.
S’il s’agit de collectifs indépendants et non de syndicats, (la plupart de ceux du secteur étant affiliés à l’OTRE).
L’Otre Ile-de-France ne peut que voir avec sympathie ceux qui bloquent le périphérique pour lutter contre
l’uberisation, et la défense des PME. A cet égard, le témoignage de cet ancien chauffeur VTC qui a « traversé la
rue » pour de venir ambulancier indépendant est poignant, tant les mêmes causes produisant les mêmes effets !
Les professionnels du secteur s’inquiètent de la réforme du financement des transports sanitaires.
A lire dans l’Express, mais également ici, dans le Parisien, sur France Info ou dans le Monde.
Mais l’OTRE ne restera pas longtemps spectatrice, une fois le 17 passé, plusieurs actions de transporteurs
n’annoncent en effet, notamment sur Paris. Pour rester informés, restez donc… connectés (voir point 4)!
4) Entrepreneurs : Quand publier sur les réseaux sociaux ?
Quel est le meilleur moment pour publier sur les réseaux sociaux ? Quel jour et quelle heure privilégier pour
obtenir de meilleurs résultats sur Facebook, Twitter, LinkedIN, Instagram, Pinterest ou Youtube ?
Pour déterminer les meilleurs moments de publication, il est nécessaire de toujours en compte les habitudes de
l’audience de chaque réseau.
La technique la plus précise pour les déterminer est donc de regarder les statistiques de vos propres pages et
profils. Cependant, les réseaux ayant chacun leurs particularités, il est intéressant de connaître les grandes lignes
des meilleurs moments de publication par réseau. En savoir plus sur BFM Business. Et vous êtes-vous bien
présents sur ces réseaux ? si vous voulez avoir de la visibilité et nous suivre en temps réel, ce qui peut être utile
en ces temps de nomadisme et d’actualité immédiate chargée, n’hésitez pas à nous retrouver sur les 3 premiers
et notamment, Facebook vous êtes 653 à nous "liker" en pur référencement naturel (+14 cette semaine, bientôt
les 1000 et ce jour-là un cadeau spécial pour le 1000ème, par exemple un gilet jaune aux couleurs de l’OTRE ?) et
12200 à nous avoir lu cette semaine. MERCI à vous !! et également sur Twitter!

5) Black Friday
Venu des Etats-Unis et méconnu il y a encore 5 ans en France, le Black Friday a été découvert l'année dernière par
les consommateurs et devrait franchir un nouveau pallier cette année : celui de la maturité. Le Black Friday 2018,
fixé au vendredi 23 novembre, est en effet attendu comme une édition record, après les quelque 43 millions de
transactions enregistrées l'année dernière lors de ce seul "vendredi noir".
La date du Black Friday 2018 est connue : c'est le vendredi 23 novembre que la vague de promo va déferler en
France. Mais les rabais du Black Friday devraient débuter crescendo bien avant.
Ce dernier (qui est normalement aux USA le 1er vendredi de décembre alors que nous ne fêtons pas la dinde de
Thanksgiving) débutera le 23 novembre à minuit en ligne et dès l'ouverture des magasins ayant pignon sur rue.
Cette nouvelle habitude consumériste importée d’outre atlantique où avec des frais de port offerts, on croit
parfois que tout est gratuit, alors que la plupart des produits achetés sur internet ne seront remis à leur
destinataire final que… pour le 24 décembre ! c’est commercialement extrêmement bien vu, si vos cadeaux de
Noel ne plaisent pas, la date de rétractation est dépassée, et il ne vous reste plus qu’à les revendre sur e-bay !
Certains appellent même au boycott de cette initiative désastreuse en bilan carbone de la planète. Et si les
produits n’étaient tout simplement pas livrés en temps et en heure….. A lire n sur Linternaute et dans la Croix.
6) Commerce en ligne : bientôt une taxe d'1 € par colis livrés à domicile pour contrer Amazon ?
Afin de rééquilibrer la balance entre petits commerces de proximité et grandes plateformes de commerce en
ligne, les maires proposent de taxer à hauteur d'un euro chaque colis commandé en ligne et livré à domicile.
Le transport doit-il être gratuit avec « frais de port offerts ? », c’est la source de la disparition du petit commerce
et des ravages de la sous-traitance sous forme d’esclavage moderne !
Ce projet avait déjà été proposé lors du débat sur la Loi Pacte. Plus d’infos sur cette nouvelle taxe qui ne va pas
faire que des heureux, mais pour une fois peut être que nous, si, à lire sur Numérama, le blogdumoderateur, sur
FranceTVinfo et FranceTV ou MSN ou sur BFM.
7) Valérie Pécresse défend sa politique des transports à Paris
La présidente de la Région et d’Ile-de-France mobilités a convié, mardi 6 novembre 2018, les élus parisiens pour
détailler les nombreux investissements de transports dans la municipalité.
La salle était comble pour écouter Valérie Pécresse et Stéphane Beaudet, son vice-président en charge des
transports, qui avaient convié les élus parisiens à discuter « transports ». Comble, mais ni Anne Hidalgo, ni
Christophe Najdovski, maire-adjoint transports et déplacements, n’apparaissaient dans l’auditoire.
Si l’objectif affiché par la présidente du conseil régional d’Ile-de-France était d’échanger au-delà des frontières
politiques, il n’est pas sûr que l’exercice contribue à apaiser les relations entre Paris et la Région. Valérie Pécresse
s’est ainsi fait fort de le remarquer :
La ville de Paris contribue pour 390 millions d’euros par an au budget d’Ile-de-France mobilités – financé à 60 %
par les entreprises et à 33 % par les usagers. Mais elle perçoit en retour 3,2 milliards d’euros par an de
financement : pour le métro, le tronçon central des lignes de RER, les tramways et les bus parisiens.
La présidente a renchéri : « Paris bénéficiera directement des deux tiers des 24 milliards d’investissements que
consacreront, entre 2018 et 2025, la Région et Ile-de-France mobilités aux transports. »
Si Stéphane Beaudet a passé en revue les principaux axes de la « révolution des transports » engagée par le
conseil régional et qui touche Paris intra-muros, l’exécutif régional a surtout mis l’accent sur la révolution à
laquelle se préparent les bus parisiens : dès le printemps 2019, de nombreuses lignes seront modifiées, d’autres
créées, pour s’adapter aux changements démographiques. « In fine, Paris comptera 100 bus supplémentaires et
250 nouveaux arrêts », a souligné Stéphane Beaudet.
« Depuis avril, nous n’achetons plus un seul bus diesel ou hybride pour desservir Paris », a complété Valérie
Pécresse qui a également profité de l’occasion pour rappeler son opposition à la gratuité des transports, quelques
jours après la visite d’Anne Hidalgo à Dunkerque, ville pionnière en la matière. En savoir plus, à lire dans le
Parisien.

8) Paris annonce 7 mesures pour encadrer le free-floating
« La ville de Paris souhaite favoriser les mobilités douces et innovantes, tout en les régulant afin d’assurer la
sécurité des Parisiens et des Parisiennes », indique la municipalité le 6 novembre. Elle met donc en place sept
mesures afin « d’éviter une occupation chaotique des rues et des trottoirs ». Celles-ci vont de la communication
sur le respect des mesures de sécurité des piétons à la verbalisation des trottinettes électriques circulant sur les
trottoirs ou stationnées de manière gênante en passant par l’élaboration d’une charte pour les opérateurs. La
mairie veut aussi mettre en débat du sujet de la redevance en cas d’exploitation commerciale de l’espace public
et organiser le partage des données.
9) Assises du transport et de la mobilité : comment rendre le métier de conducteur routier attractif ?
Préoccupation centrale du transport routier aujourd’hui, l’attractivité de ses métiers était le thème des 6e Assises
du transport et de la mobilité. Si elle dispose de plusieurs atouts, la profession peine à les faire connaître auprès
des candidats et du grand public. A lire sur l’Antenne.
10) Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié
L’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant
commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €.
Les fraudes fiscales d’un montant au moins égal à 50 000 € commises par les sociétés pourront faire l’objet d’une
publication sur le site Internet de l’administration fiscale pendant une durée maximale d’1 an. Un décret en
Conseil d’État devant encore préciser les conditions d’application de ce dispositif.
À noter : cette publication ne sera pas possible lorsque les manquements de la société auront fait l’objet d’un
dépôt de plainte pour fraude fiscale par l’administration afin d’éviter un cumul de sanctions administratives et
pénales excessif. Lire la note complète.
7) Territoires du bassin parisien, imaginer de nouvelles réciprocités
Le développement démographique et économique de la région parisienne dès les années 1960 a fait émerger le
sujet des coopérations interrégionales au sein du Bassin parisien. Des périmètres, des gouvernances et des outils
ont été mis en place au fil du temps, reflétant la diversité des problématiques communes, allant de projets
d’infrastructures lourdes à des préoccupations sur la planification urbaine des territoires de franges. Au-delà de
son acception géologique, qu’appelle-t-on aujourd’hui le « Bassin parisien » ? dans une note de l’IAURIF à lire ici.
11) Métro du Grand Paris : les entreprises et les touristes mis à contribution
Des amendements présentés ce mercredi en commission des Finances à l'Assemblée, prévoient d'augmenter les
ressources de la Société du Grand Paris de plus de 100 millions dès l'an prochain. La taxe sur les bureaux va
augmenter à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Et une taxe de séjour régionale devrait voir le jour.
Le gouvernement a donné son feu vert. La Société du Grand Paris (SGP), en charge de la construction des 200
kilomètres de lignes du métro de rocade de la région parisienne, va bien disposer de recettes supplémentaires
comme le préconisait, début septembre, le député LR du Val-de-Marne Gilles Carrez dans le rapport que lui avait
commandé l'exécutif sur cette question.
Les coûts du chantier qui atteindront 35 milliards d'euros auxquels s'ajouteront 3,4 milliards d'euros de
contributions à la modernisation des réseaux de transport existants n'étaient plus tenables sans cela. Comme
c'est déjà le cas des recettes existantes, les taxes supplémentaires ne seront prélevées qu'en Ile-de-France.
Concrètement, la SGP devrait pouvoir disposer de 130 à 140 millions d'euros supplémentaires dès 2019, qui
s'ajouteront à ses recettes actuelles de l'ordre de 530 millions d'euros. Des amendements en ce sens doivent être
adoptés ce mercredi en commission des Finances à l'Assemblée nationale. Cosignés par le rapporteur général du
budget, le député LREM Joël Giraud, et Gilles Carrez, ils devraient obtenir l'aval du gouvernement, les élus ayant
affiné leur copie au terme d'un travail interministériel. Les amendements devraient être votés dès la fin de la
semaine prochaine en séance plénière.

Le gouvernement a choisi d'épargner les ménages en faisant porter l'effort principalement sur les entreprises. La
taxe sur les bureaux va augmenter de 10 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine où les loyers ont beaucoup
augmenté. Dans son rapport, Gilles Carrez expliquait que la taxe sur les bureaux représentait environ 3 % des
loyers moyens à Paris et 4 % en première couronne hors Hauts-de-Seine.
De plus, des avantages accordés à certaines zones du 92, qui bénéficient du fonds de solidarité des communes de
la région Ile-de-France (FSRIF) comme Nanterre, vont disparaître. Il est également prévu d'élargir l'assiette de la
taxe sur les bureaux aux parkings commerciaux aujourd'hui exemptés. L'ensemble de ces mesures devrait générer
100 à 120 millions d'euros de recettes supplémentaires de taxe sur les bureaux.
S'y ajoutera la création d'une part régionale de taxe de séjour, inspirée de la taxe additionnelle de 10 % que
plusieurs départements ont déjà mis en place. Elle sera prélevée sur les nuits d'hôtel et les hébergements chez
l'habitant par l'intermédiaire de plates-formes type Airbnb. La mesure rapporterait 15 à 20 millions l'an prochain
et davantage ensuite, l'assiette étant particulièrement dynamique. Pour Gilles Carrez, c'est soutenable dans la
mesure où cela reste inférieur à ce que d'autres métropoles européennes pratiquent. En outre, la conjoncture
touristique est très bonne.
En revanche, l'exécutif n'a pas validé la proposition de relever la taxe spéciale d'équipement que payent les
ménages depuis 2011 (et qui n'a pas été indexée sur l'inflation depuis). De son côté, la Société du Grand Paris ne
fait pas de commentaires sur cette augmentation probable de ses recettes, mais, selon de bons connaisseurs du
dossier, cela devrait répondre à ses besoins l'année prochaine. D'autant plus que le « recalage » en cours du
calendrier des travaux ne sera terminé qu'au printemps prochain. A lire dans les Echos.
12) Paris : comment la réforme du stationnement a changé les habitudes des automobilistes
A lire dans le Parisien. Et comment il va falloir également bientôt payer pour déménager.
La réforme du stationnement des poids lourds et tout particulièrement des véhicules de déménagement est
entrée en vigueur le 1er novembre 2018, et risque bien d’attiser la grogne des professionnels pour une prestation
sans service alors que la possibilité de réserver son stationnement et notamment son monte-meubles est
demandée en vain depuis des années !
C’est ce que rappellera le Président de l’OTRE Ile-de-France quand il rencontrera l’adjoint aux transports de la
Ville de Paris, Christophe Najdovski mi-novembre.
Une bonne nouvelle néanmoins, la facturation effective ne commencera qu’à partir du mois de février 2019, et à
la condition que les véhicules de déménagement affichent bien leur autorisation de stationnement.
Voir le courrier de Christophe Najdovski et retrouver la délibération 2018 DVD 46 adoptée par le conseil de Paris
et retrouvez sur BFM TV dans Capital ou dans la vieimmo pour le déménagement dont nous avons déjà parlé
dans notre INFO DEM en juillet dernier.
13) PV dans le cadre du travail, un moyen de préserver ses points ?
Les salariés automobilistes qui sont dénoncés par leur patron pour une infraction pourraient éviter le retrait de
points sur leur permis de conduire... par une simple contestation.
Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprises ont l’obligation de dénoncer un salarié auteur d’une infraction
constatée par un radar automatique au volant d’un véhicule de société. S’ils n’effectuent pas cette désignation
dans les délais prévus par la loi, ils recevront, à leur tour, un PV pour non-désignation. Jugé bancal par de
nombreux spécialistes du droit de la route, ce texte de loi comporte notamment une faille que pourraient
exploiter les salariés désignés pour échapper au retrait de points.
Selon Me Nicolas Ferté, avocat spécialiste du droit routier, il suffirait au salarié de saisir le tribunal de police en
contestant la dénonciation de son patron. Et pour cause, “le droit n’a jamais admis la dénonciation comme un
mode de preuve”, explique Me Ferté. Avocate de l’association 40 millions d’automobilistes, Me Ingrid Attal
abonde, en rappelant “que la charge de la preuve appartient au procureur”. Ce principe fondateur du droit
français a-t-il été négligé par le législateur, dans le cadre de la non-dénonciation ? A lire dans Capital.

14) Prélèvement à la source : attention à bien vérifier les informations relatives aux salariés !
Alors que les taux de prélèvement à la source sont actuellement envoyés aux employeurs, il convient d'être
vigilant. Dans une instruction publiée vendredi, la Direction générale des finances publiques attire l'attention des
collecteurs sur la nécessité de fiabiliser les données concernant les salariés. Le but : éviter les erreurs au moment
de l'entrée en vigueur de la réforme. Lire la note complète.
15) La CRAMIF nous transmet des invitations aux matinées employeurs « Edition spéciale lombalgies » qui se
tiendront les : Vendredi 16 novembre 2018 de 9h00 à 11h30 à la Médiathèque de la Garenne-Colombes
Mardi 20 novembre 2018 de 9h00 à 11h30 à la CPAM du Val-de-Marne
Jeudi 22 novembre 2018 de 9h00 à 11h30 à la CCI de Seine-et-Marne
Mardi 27 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 à la CPAM du Val-d'Oise
Jeudi 29 novembre 2018 de 9h00 à 11h30 à la CPAM des Yvelines
Lundi 3 décembre 2018 de 9h00 à 11h30 à la CRAMIF
Le secteur transport-logistique est particulièrement concerné avec un risque d’accident du travail ou de maladie
professionnelle 1,5 à 2 fois plus élevé que dans les autres secteurs d’activité.
Pour rappel, le secteur du transport-logistique est particulièrement concerné : 29% des accidents du travail sont
liés à des cas de lombalgie, le coût annuel de la lombalgie représente 70 millions d’euros.
Près d’1 million de jours de travail sont perdus (4600 ETP) en raison d’une lombalgie.
Pour toute inscription (à une ou plusieurs sessions), nous vous invitons à retourner le ou les bulletin(s) que vous
avez reçu lundi, ou bien vous inscrire directement en ligne à l’aide du lien suivant que vous avez trouvé sur
chacune des invitations.
Voir le communiqué de presse et lire aussi dans les Echos : Santé au travail et prévention : le casse-tête des PME.
Les entreprises envisagent majoritairement la santé au travail comme une contrainte et un coût. Certaines
parviennent pourtant à en faire un atout pour l'intégrer à leur stratégie.
A lire aussi : INTERVIEW // Charlotte Lecocq, : « L'enjeu est d'instaurer un guichet unique pour une offre
homogène sur l'ensemble du territoire », et dans LE FIGARO // L'Assurance-maladie appelle les entreprises à agir
contre le mal de dos. Mais aussi : Santé au Travail et prévention, le casse-tête des PME à lire dans les Echos.
16) Petites Annonces :
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous demander de relayer vos demandes et vos annonces, ce que nous faisons
volontiers, cette rubrique figurera désormais en avant dernière rubrique de votre Newsletter hebdomadaire, après le « vu
dans la presse », mais avant la rubrique Agenda.
Et aussi sur notre page Facebook , ou compte Twitter, qui bénéficient en ce moment d’entre 5000 et 10 000 vues par
semaines, en fonction de l’actualité.
Et pour toutes vos petites annonces et demandes, relayez les à Alice Camus alice.camut@otre.org à l’OTRE Ile-de-France, qui
les publiera volontiers et voici les 4 premières.

1) BSTP : Annonces terrain à louer près d’aérodrome de Lognes 77 auprès d’un adhérent pour stockage matériel
ou véhicules, 6500 M2 à 8000 € par mois.
Possibilité également de location à la journée ou à nuitée pour effectuer coupure journalière en toute sécurité à
proximité de A4 et A104. Particulièrement pour déménageurs ou autocaristes. Parking sécurisé et gardé. Hôtel
first class également au bout du terrain. Contacter de la part de l’OTRE IDF : 06 79 89 29 17
2) 2A voyages, adhérent OTRE souhaiterait un enlèvement de terre sur Mitry Mory 2 talus sans plantation sur
leur dépôt merci contacter : 2avoyages@gmail.com
3) Bâtiment : Un adhérent OTRE est à la recherche d’un bâtiment d’environ 5000 m2 en ICPE 1510 sur l’ouest 50
à 150 kms. Il pourra s’agir d’un bâtiment sans prestation ou avec prestation type entrée sortie des marchandises.
Contact : Luc Gamblin luc.gamblin@gamblin.fr et 01.56.47.17.06

17) Articulation entre accords de branche et d'entreprise : la notion de "garanties au moins équivalentes"
précisée par la DGT
Le bilan de la négociation collective 2017 apporte une définition plus précise de ce qu'il faut entendre
par "garanties au moins équivalentes". Rappelons que même dans les matières réservées à la branche (bloc 1), ou
pour lesquelles la branche prime (bloc 2), un accord d'entreprise peut toujours être conclu dès lors qu'il contient
des "garanties au moins équivalentes" à celles apportées par l'accord de branche.
Toutefois, les ordonnances du 22 septembre 2017 ne définissaient pas cette notion. La loi de ratification du 29
mars 2018 avait tenté de l'éclaircir en précisant que "l'équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de
garanties se rapportant à la même matière".
La DGT, dans son bilan 2017 de la négociation collective, apporte de nouvelles précisions.
"Cette équivalence des garanties s'apprécie par matière. Par matière, on entend chacun des alinéas numérotés de
l'article L.2253-1 [bloc 1] et chacun des alinéas de l'article L.2253-2 [bloc 2] apprécié dans sa globalité.
L'équivalence s'apprécie pour chaque alinéa et par rapport à la collectivité de salariés.
Bien que nouvelle dans le code du travail, cette notion ne diffère pas du principe de faveur dans l'appréciation
qu'elle implique des différents niveaux conventionnels à mettre en balance. Seulement, l'appréciation des
garanties se fera de manière plus globale, la seule différence résidant dans le fait que le niveau inférieur peut
"faire aussi bien", alors qu'il devait "faire mieux sous l'empire du principe de faveur.
Lorsqu'un accord d'entreprise entend mettre en œuvre ce principe d'équivalence des garanties et ainsi prévoir
des stipulations différentes de l'accord de branche dans une matière relevant de sa primauté, il est nécessaire que
l'accord d'entreprise le prévoie expressément".
18) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir (et si soulignés : OTRE organise)
10 au 12 novembre : salon http://www.mifexpo.fr/le-salon du made in France et du label France
13 novembre cérémonie de remise des Challenges de la Journée du transport public inscription ici
13 novembre : transports, avons-nous un métro de retard ? par le forum politique nogentais
15 novembre : 6ème Conférence Grand Paris : comment envisager l’avenir ? » Inscription par internet, par email .
Jeudi 15 novembre 2018 à Toulouse 18e congrès annuel de l’OTRE inscriptions ouvertes au lien ci-après
samedi 17 novembre Hackathon Smart Port City
20 au 22 novembre 2018 Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris inscription ici
27 et 28 novembre : forum Smart City à la ville de Paris : objectif zéro carbone inscription en ligne ici
6 décembre : réunion du comité Certibruit
Mardi 16 avril 2019 MATIN : journée professionnelle OTRE Ile-de-France à la Mairie de Paris


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