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Guide ANC bonnes pratiques anc janvier 2014 1 .pdf



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ÉDITION 2014

Assainissement non collectif

Guide des bonnes pratiques
pour la mise en œuvre
d'un assainissement
non collectif de qualité
DiRECTION
ENVIRONNEMENT

Sommaire
Vers un élan commun pour l'environnement

2

Formulaire détachable

Réaliser un assainissement non collectif
Mode d’emploi

3

1
La fosse septique toutes eaux

5

Le lit d'épandage à faible profondeur

9

Le filtre à sable vertical non drainé

11

5
Le filtre à sable vertical drainé

13

23

9
Les autres dispositifs d'assainissement
non collectif

4

21

8
Le poste de relevage des eaux usées

3

19

7
Le tertre d'infiltration

7

15

6
Le lit à massif de zéolite

2
L'épandage à faible profondeur en terrain
plat ou en pente

Demande d’installation d’un dispositif
d’assainissement non collectif

25

1

Édito
Fidèle à ses engagements en matière de développement durable et plus
précisément de préservation de la ressource en eau, le Conseil général a
développé des missions en assainissement non collectif.
Depuis de nombreuses années, le Département soutient financièrement les
collectivités locales pour la réalisation d’installations collectives d’épuration
des eaux usées domestiques. Il contribue également, par l’intervention
du SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations
d’Épuration), au bon fonctionnement de ces équipements.
En 1998, le Conseil général a étendu les missions du SATESE à une assistance
technique auprès des SPANC  ; le service intervient sur l’information des
particuliers et des artisans. Pour répondre à la demande des artisans et
entreprises de ce secteur d’activité qui souhaitent voir reconnaître leur savoirfaire, une charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité a été mise
en place en décembre 2005 et actualisée en avril 2013 avec l’ensemble des
partenaires signataires. C’est aussi dans ce cadre que les services du Conseil
général, en collaboration avec les SPANC, ont élaboré ce guide technique,
outil précieux d’information. Ils se tiennent à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire.

Claudy Lebreton
Président du Département
des Côtes d’Armor

2

Le Conseil général des Côtes d’Armor

Vers un élan commun
pour l’environnement
Le Département s’engage aux côtés des collectivités, des particuliers et des entreprises
pour garantir la qualité des installations d’assainissement non collectif et répondre aux
préoccupations de chacun en matière de développement durable. Pour ce faire, il diversifie
les missions de son Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration
(SATESE), en soutenant l’action des SPANC et en assurant le secrétariat et l’animation
de la Charte pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor.

Rappel

Les missions du SATESE
❙ Conseille les maires et présidents d’EPCI
pour les questions d’assainissement non collectif.
❙ Assure une veille technique et réglementaire.
❙ Aide à l’action des SPANC dans leurs missions
(participation aux réunions d’information
des élus et des études particulières).
❙ Anime le réseau départemental des techniciens
des SPANC qui permet des échanges techniques
et une harmonisation des pratiques.
❙ Met à disposition des bases de données
des installations contrôlées par le SATESE.
❙ Assure le secrétariat de la Charte pour
un assainissement non collectif de qualité
en Côtes d’Armor, signée le 15 décembre 2005
et actualisée le 19 avril 2013.

La Charte, un outil “qualité”
Les objectifs





Sensibiliser l’ensemble des acteurs.
Assurer la reconnaissance des entreprises.
Harmoniser les pratiques.
Contribuer à la mise en place des SPANC.

Les partenaires
❙ Des organismes publics.
❙ Des représentants de professionnels.
❙ Des représentants des usagers.

Les engagements
❙ Inscrire les pratiques dans une démarche
de développement durable.
❙ Respecter les procédures et prescriptions
définies par la Charte.
❙ Rechercher une homogénéité de traitement des dossiers.
❙ Informer les usagers de leurs responsabilités et
obligations d’entretien de leur assainissement individuel.
❙ Signaler au comité de suivi de la Charte et/ou
au SPANC les anomalies et dysfonctionnements.

Au-delà de ces engagements communs, chacun des partenaires prend des engagements particuliers,
garantissant ainsi, dans son domaine d’activité, la qualité de l’assainissement non collectif.
La Charte c’est, avant tout, l’élaboration de listes de professionnels adhérents,
un comité de suivi assurant orientation et coordination, un comité technique auquel peuvent participer
des spécialistes sur différents thèmes. Le Conseil général, par le biais du SATESE,
assure le secrétariat et l’animation de la Charte.

La Charte et les listes des professionnels adhérents
sont disponibles sur le site du Conseil général

MODE
RÉALISER UN ASSAINISSEMENT
D’EMPLOI NON COLLECTIF

3

1 RETIRER UN DOSSIER DE DEMANDE DE

RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Attention
Selon le règlement du SPANC
dont vous dépendez, vous
avez peut-être l'obligation de
faire réaliser une étude de
sol et de filière par un
bureau d'études spécialisé
dans le domaine.
Ce règlement du SPANC est
à votre disposition à la
mairie ou au SPANC. Une
liste non exhaustive de
bureaux d'études peut vous
être transmise ainsi qu'un
modèle de cahier des
charges d'études à la
parcelle.

Soit directement auprès de la mairie de la commune où sera installé le dispositif,
soit auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) le plus proche.
Le Conseil général, par le biais de son Service
d'Assistance Technique aux Exploitants
de Stations d'Epuration (SATESE), anime
la mise en place des SPANC.
Il a en charge l'animation d'un réseau des
techniciens des SPANC du département et gère
le secrétariat et l'animation de la Charte pour
un assainissement de qualité dans les Côtes
d'Armor (ce document est téléchargeable sur le
site du Conseil général, www.cotesdarmor.fr.)

Les SPANC ont été créés sur l’ensemble
du territoire départemental. Ils ont en charge
l’instruction des demandes d’assainissement
non collectif neuf (contrôles de conception
et réalisation) mais aussi le contrôle périodique
de bon fonctionnement.

Vous pouvez consulter les documents d'urbanisme (POS, PLU…) et l'étude de zonage
d'assainissement à la mairie ou auprès du SPANC.

2 CONCEVOIR LE DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT
les fiches techniques présentes ci-après peuvent vous aider à identifier
la ou les filières techniques répondant à vos contraintes parcellaires.
Pour cela, vous devez vous faire aider par des
professionnels : bureaux d’études, entreprises de
travaux publics, architectes, maîtres d'œuvre….
Vous pouvez également faire appel à des
entreprises qui adhèrent à la Charte pour un
assainissement non collectif de qualité en
Côtes d'Armor et dont les coordonnées
figurent sur des listes indicatives disponibles
auprès de votre mairie, de votre SPANC ou sur le
site internet du Conseil général qui assure le
secrétariat de la Charte : www.cotesdarmor.fr

Une fois votre projet défini, vous devez
compléter la fiche de renseignement (disponible
en feuillet central) et rassembler les pièces
nécessaires au dossier (plans, descriptifs
techniques, étude de sol quand elle est
exigée...).
Un modèle de cahier des charges pour les études
de sol et de filière pour l’habitat individuel est
téléchargeable sur www.cotesdarmor.fr

4

3 DÉPOSER LE DOSSIER
au service chargé de l'instruction du contrôle de conception (le SPANC).
Un technicien prendra contact avec vous.
N'oubliez pas d'inscrire les coordonnées
où l'on peut vous joindre dans la journée
(téléphone portable si possible).
Ce service communiquera à la personne
compétente (le maire ou le président du SPANC)
son avis technique sur votre projet.
Ensuite, vous recevrez cet avis. S'il est favorable,
pour pourrez commencer les travaux.

En cas de désaccord, vous devrez présenter
un nouveau projet.
Ce contrôle de conception fait l'objet d'une
redevance dont le montant est disponible auprès
du SPANC.

4 RÉALISER LES TRAVAUX SELON LES NORMES
EN VIGUEUR (notamment le DTU 64.1)

Vous pouvez exécuter les travaux vous-même
ou les confier à un professionnel qui, dès lors,
engage sa responsabilité.
Vous pouvez choisir une des entreprises qui
adhèrent à la Charte pour un assainissement non
collectif de qualité en Côtes d'Armor et dont

les coordonnées sont disponibles comme cité
au point 2. Tous les professionnels qui figurent
sur cette liste indicative possèdent des assurances
et garanties décennales* dans le domaine
de l'assainissement non collectif. Il vous appartient
de vérifier le champ d’application de l’assurance.

*hors champ des techniques non courantes de bâtiment.

5 PRÉVENIR LE SERVICE CHARGÉ DU CONTRÔLE
DE RÉALISATION (avant remblaiement)

Selon le règlement du SPANC, le technicien en
charge de cette expertise dispose de quelques jours
pour intervenir chez vous.

Cette intervention du SPANC fait l'objet d'une
redevance dont le montant est disponible auprès du
SPANC.

Il convient donc de le prévenir de la date prévisionnelle du début du chantier pour qu'il puisse vérifier
les ouvrages avant remblaiement.

En cas d'avis de non-conformité, il appartient au
particulier de faire réaliser les modifications
nécessaires et un second contrôle du dispositif sera
alors effectué.
Cette contre-visite peut vous être facturée.

Cette visite fait l'objet d'un rapport qui est adressé
à l'autorité compétente et qui autorise la mise en
service de l'installation.

1

5

TRAITEMENT PRIMAIRE

LA FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX
La fosse septique toutes eaux, en débarrassant les effluents bruts des matières solides, évite le colmatage
des drains. Elle permet donc aux effluents d’être liquéfiés par décantation et flottation.

Attention! Un grillage marron
avertisseur doit être posé sur
le parcours des canalisations.
Il est placé 20 cm au-dessus
de celles-ci.

1 SON RÔLE
tampons de visite
accessibles

entrée des eaux usées
pente 2 % mini

remontée
hors toiture

graisses
et flottants

préfiltre indicateur
de colmatage (décolloïdeur)

ventilation
ø 100 mm

sortie des effluents
vers traitement

matériaux filtrants
(pouzzolane ou autres)

Remarques
Ce traitement primaire génère
des gaz de fermentation
(corrosifs et nauséabonds)
qui doivent être évacués 40 cm
au-dessus du faîtage par un
système de ventilation muni
d’un extracteur statique ou
éolien. Les canalisations
constitutives de l’entrée de
l’évacuation ont un diamètre
identique à ceux des
canalisations de branchement avec un diamètre
minimal de 100 mm.
Il faut proscrire
les coudes à 90°.
En l’absence de ventilation
primaire et secondaire,
une deuxième ventilation
(diamètre minimal 100 mm)
indépendante sera réalisée
en amont de la fosse
toutes eaux.

Le remblayage latéral de la fosse
toutes eaux doit être réalisé avec
du sable ou gravillon 2/4 ou 4/6 mm.
boues

La fosse septique toutes eaux permet :
extraction
0,4 m min.

1m min.

1m min.

VMC
ventilation
primaire
et secondaire

❘❙❚ de collecter toutes les eaux usées : eaux
vannes (WC) et eaux ménagères (cuisine
et salle de bains)
❘❙❚ de liquéfier partiellement les effluents
❘❙❚ de retenir les matières solides (boues de
décantation) et les flottants (graisses…).

canalisation
de 100 mm

exemple
d’extracteur
statique

chute unique

Ventilation
de la fosse septique
toutes eaux
boîte de
répartition
sortie des effluents
vers traitement

45°
45°

succession
de 2 coudes à 45°


de curage

Fosse septique
toutes eaux

canalisation
d’écoulement

2 SON POSITIONNEMENT

6

Attention
au sens
de la pose
de la fosse
septique
toutes eaux !
(Entrée/Sortie - In/Out)

Remarque
Le fonctionnement de la fosse
septique toutes eaux
n’est pas perturbé
par l’utilisation normale
de détergents, d’eau de javel
voire de rejets d’antibiotiques,
utilisés en quantité normale.
Ces produits sont rapidement
dégradés et l’apport
de bactéries est continuel.
Les interruptions
d’alimentation de la fosse
pendant de courtes périodes
n’ont pas d’incidences majeures
sur son fonctionnement.
Par contre, si l’habitation n’est
occupée que quelques mois par
an (en été principalement),
il est conseillé de faire vidanger la
fosse après la période de séjour
et de la remettre en eau claire.

Le tuyau d’arrivée des eaux usées (pente de
2 % minimum) est plus haut que l’orifice de
sortie des effluents.

❘❙❚ Un té ou une boîte d’inspection sera
impérativement placé sur toutes les canalisations
sortant de l’habitation.

❘❙❚ La fosse est placée le plus près possible
de l’habitation, à moins de 10 mètres.
Si elle est à plus de 10 mètres, l’emploi
d’un bac dégraisseur est alors justifié entre
la sortie des eaux ménagères et la fosse.
Son dimensionnement doit respecter les règles
suivantes :

❘❙❚ La fosse est placée de niveau sur un lit de sable
bien stabilisé.
Penser à lester la fosse ou à la sangler à une
plate-forme en béton si le terrain est gorgé d’eau
pour ne pas qu’elle remonte lors des vidanges.

Dimensionnement du bac dégraisseur
Type d’effluent

Volume
minimum
en litres

Eaux de cuisine seules

200

Ensemble des eaux ménagères

500

(eaux de cuisine et salle de bain)

❙❚ Les deux regards resteront accessibles au
niveau du sol final pour permettre un entretien régulier (prévoir des réhausses si besoin).
❘❙❚ La résistance de la fosse doit être compatible avec la hauteur de remblayage final,
dépendant de la profondeur de pose.
❘❙❚ Après raccordement, la fosse doit être
remplie d’eau et son étanchéité vérifiée.
❘❙❚ Le bac dégraisseur doit être conforme
à la norme NF EN 1825-1.

3 SON ENTRETIEN
❘❙❚ Après la mise en eau, les bactéries sont
apportées par les matières fécales.
❘❙❚ À défaut de justifications fournies
par le constructeur de la fosse,
la vidange des boues et des matières
flottantes doit être faite dès que le volume

des boues occupe 50 % du volume utile de la
fosse toutes eaux.
❘❙❚ Une petite fraction de boues est laissée en
place et la fosse remise en eau après chaque
vidange.

4 SON DIMENSIONNEMENT
Nombre de pièces principales

Volume
utile minimal

Jusqu’à 5

3 m3

6

4 m3

7

5 m3

8

6 m3

+ 1 pièce

+ 1 m3

2

TRAITEMENT

L’ÉPANDAGE À FAIBLE
PROFONDEUR EN TERRAIN PLAT
& TERRAIN EN PENTE
Pour implanter un tel dispositif, le terrain doit être raisonnablement perméable
et la surface disponible suffisante (200 m2 minimum).

1 SON RÔLE

7

boîte de
répartition

boîte
de bouclage

❙❚ Les drains reçoivent les eaux pré-traitées issues
de la fosse septique toutes eaux.

gravillons
lavés
géotextile
10/40 mm
géotextile

❘❙❚ L’épandage permet la dispersion des effluents
et leur traitement dans le sol en place.

2 DISTANCES MINIMALES À RESPECTER
extraction
1m min.

VMC
ventilation
primaire
et secondaire

canalisation
de 100 mm

35 m d’un puits déclaré
à consommation humaine

5 m pour le traitement

3 m limites parcellaires

3 SA MISE EN ŒUVRE
COUPE LONGITUDINALE
réhausse
avec tampon
accessible
remontée
en toiture

chute unique

succession
de 2 coudes à 45°

fosse septique
toutes eaux
ventilation
préfiltre

tuyau d’épandage perforé

boîte de répartition
posé sur un lit de sable

géotextile ≥ 12 KN/m

boîte de bouclage

terre végétale

arrivée
des effluents
(pente 2 % mini)

gravillons lavés 10/40 mm

sol en place
30 m max.

VUE DU DESSUS (exemple 3 tranchées)
arrivée d’eaux pré-traitées
(pente 0,5 à 1 %)

boîte de répartition

tuyau
non perforé
sur 1 m
6 tranchées
maximum
par épandage

COUPES TRANSVERSALES

tuyau plein
(non perforé)

0,5 à 0,7 m

succession de
2 coudes à 45°

tuyau d’épandage
rigide avec orifices
vers le bas

tranchée
d’infiltration

boîte
gravillons lavés de
granulométrie comprise de bouclage
1 m mini. 0,5 à 0,7 m
entre 10 et 40 mm
VUE DU DESSUS (exemple 5 tranchées)

terre végétale
géotextile
0,70 m de large

0,5 à 0,7 m

terre végétale
géotextile
0,70 m de large

0,2 m
maxi

0,2 m
maxi

0,1 m

0,3 m

1 m maximum

45°
45°

Mettre une barrière
anti-racines

0,6 m maximum

1m min.

pente des tuyaux 1 %
30 m maximum

0,4 m min.

tuyau d’épandage
rigide avec orifices
vers le bas
gravillons lavés
de granulométrie
comprise entre
10 et 40 mm

0,4 m

0,1 m

0,3 m

tuyau d’épandage
rigide avec orifices
vers le bas
gravillons lavés
de granulométrie
comprise entre
10 et 40 mm

Chaque drain doit être alimenté à partir de la boîte de répartition (ainsi, la boîte de répartition doit comporter autant de sorties
que de tranchées)

tuyau plein
horizontal
sur 0,5 m
succession
de 2 coudes
à 45°

8

boîte de
répartition
tuyau plein
sur 1 m
COUPE TRANSVERSALE

gravillons
lavés
10/40 tuyau plein
sur 0,5 m

Important

géotextile
0,7m

Lorsque la pente
est comprise entre
5 et 10 %
les tranchées
doivent être
implantées
perpendiculairement à la pente.

boîtes
de contrôle
obligatoires
à chaque
tranchée

3,5 m

min.

terre végétale
0,6 m
à
0,8 m

tuyau d’épandage
pente 0,5 à 1 %

terre végétale

tuyau d’épandage
pente 0,5 à 1 %

gravillons lavés 10/40 mm

gravillons lavés
de granulométrie
comprise entre
10 et 40 mm

0,5m

4 SON DIMENSIONNEMENT
Le nombre de tranchées
par épandage ne doit pas
excéder 6.

Les longueurs des tranchées d’infiltration
sont définies en fonction de la capacité
d'accueil de la maison (nombre d’usagers)
et du pouvoir d'absorption du sol
(cœfficient de perméabilité).
Les tranchées ne peuvent pas avoir une
longueur supérieure à 30 mètres.

Il est préférable de multiplier le nombre des
tranchées plutôt que de les allonger
(utilisation d’une boîte de répartition adéquate : autant de sorties que de tranchées).

Valeur de K (1)
(mm/h)

15 à 30

30 à 50

50 à 200

> 200 (sol de type sableux)

Perméabilité médiocre

Perméabilité moyenne

Sol perméable

Sol très perméable

Jusqu’à 5
pièces principales

Étude
à la parcelle

Tranchées
Tranchées
Lit d’épandage
d’épandage 50 ml d’épandage 45 ml 30 m2

Étude
à la parcelle

Tranchées
d’épandage
10 ml / PPS(2)

Au-delà de 5
pièces principales

Tranchées
d’épandage
9 ml / PPS(2)

Tranchées
d’épandage
6 m2 / PPS(2)

(1) K = les valeurs de K sont données à l'aide du test de Porchet (test de perméabilité ou de percolation à niveau constant, mm/h)
(2) PPS = Pièce principale supplémentaire

❘❙❚ Le niveau haut de la nappe doit se situer
à au moins 1 mètre du fond de fouille.
Cette hauteur peut être augmentée en
fonction de la nature du sol.
❘❙❚ Les longueurs de tranchées d’épandage
sont données pour une largeur de 0,5 m.

❘❙❚ Dans les cas des sols à dominante sableuse
où la réalisation des tranchées d'épandage
est difficile, l’épandage en lit est réalisé
dans une fouille unique à fond horizontal.
❘❙❚ Dans un sol fissuré ou perméable en grand,
l'épandage souterrain est exclu.

3

TRAITEMENT

LE LIT D’ÉPANDAGE
À FAIBLE PROFONDEUR

9

boîte de
répartition

1 SON RÔLE
géotextile

Ce traitement est basé sur le même principe
que les tranchées d’infiltration à faible
profondeur mais ce dispositif est préconisé
dans les sols à dominante sableuse car les
tranchées, dans ce cas, sont instables.

Gravillons lavés
de granulométrie
comprise entre
10 et 40 mm

boîte de
bouclage

2 DISTANCES MINIMALES À RESPECTER
Mettre une barrière
anti-racines

extraction
0,4 m min.

1m min.

1m min.

VMC
ventilation
primaire
et secondaire

5 m pour le traitement

35 m d’un puits déclaré
à consommation humaine

3 m des limites parcellaires

3 SON POSITIONNEMENT
Le lit d’épandage est réalisé dans une fouille unique.

canalisation
de 100 mm

COUPE LONGITUDINALE
réhausse
avec tampon
accessible

chute unique

fosse septique
toutes eaux

boîte de répartition posée
sur un lit de sable
préfiltre ventilation

tuyau d’épandage perforé
géotextile
≥ 12 KN/m

boîte de bouclage

terre végétale

succession
de 2 coudes à 45°

arrivée
des effluents
(pente 2 % mini)

Gravillons lavés de granulométrie
comprise entre 10 et 40 mm

sol en place
30 m max.

VUE DU DESSUS
arrivée
d’eaux pré-traitées
(pente 0,5 à 1 %)

regard de répartition
tuyau plein
(non perforé)

tuyau
d’épandage
rigide avec
orifices
vers le bas

pente des tuyaux à 1 %
30 m maximum

45°
45°

fouille unique
d’infiltration

Gravillons lavés de granulométrie boîte
comprise entre 10 et 40 mm de bouclage
8 m maximum

1m
0,5 m
à 1,5 m

Le niveau haut de la nappe
doit se situer à au moins
1 mètre du fond de fouille.
Cette hauteur peut être
augmentée en fonction de
la nature du sol.

COUPE TRANSVERSALE

10

géotextile ≥ 12 KN/m

terre végétale

0,2 m
maxi 1 m
en fond
de fouille

terre végétale

0,2 m
à 0,4 m

0,2 m

maxi 0,6 m

en fond
0,4 m de fouille

0,1 m
0,3 m

sol en place

sol en place
0,5 m

1 à 1,5 m

Gravillons lavés de granulométrie
comprise entre 10 et 40 mm

4 SON DIMENSIONNEMENT
Pour une habitation de 5 pièces principales,
il est nécessaire de prévoir une surface
minimum de 30 m2. On ajoute 6 m2 par
pièce principale au-delà de 5 quand le
cœfficient de perméabilité K est supérieur
à 200 mm/h.

La profondeur du lit d’épandage doit
être comprise entre 0,60 m et 1 m.

5 SON ENTRETIEN
Réalisé selon les règles de l'art et avec
un pré-traitement bien entretenu en amont,
un lit d’épandage à faible profondeur peut
avoir une durée de fonctionnement
de quelques dizaines d'années.

Toutefois, si un drain venait à se colmater,
on peut le remettre éventuellement en
service :
❘❙❚ soit en supprimant son alimentation pendant
plusieurs semaines
❘❙❚ soit en l’alimentant avec une solution d’eau
oxygénée à 50 % et en la laissant au repos
quelques jours.

4

TRAITEMENT

LE FILTRE À SABLE (lit à massif de sable)
VERTICAL NON DRAINÉ

11

1 SON RÔLE
Le filtre à sable vertical non drainé reçoit des
effluents prétraités.
Le sable est utilisé, en substitution du sol en
place, comme moyen dispersant et épurateur
des effluents.

Il traite les eaux usées avant leur infiltration
dans le sous-sol. Il doit être utilisé en cas de
surface insuffisante, si le sol est rocheux ou si
le sol présente une perméabilité insuffisante
en surface.

2 DISTANCES MINIMALES À RESPECTER
Mettre une barrière
anti-racines

extraction
0,4 m min.

1m min.

35 m d’un puits déclaré
à consommation humaine

5 m pour le traitement

3 m des limites parcellaires

1m min.

VMC
ventilation
primaire
et secondaire

canalisation
de 100 mm

3 SA MISE EN ŒUVRE
COUPE LONGITUDINALE
Tampon
avec rehausse
accessible

chute unique

fosse septique
toutes eaux

tuyau d’épandage
perforé
géotextile
pente à 1%
Boîte de répartition

préfiltre ventilation
ø100 mm

Boîte de bouclage

terre végétale

succession
de 2 coudes à 45°

sable
lavé

arrivée
des effluents
(pente 2 % mini)
Gravillons lavés de granulométrie sol en place
comprise entre 10 et 40 mm

géogrille

4 m min.
VUE DU DESSUS

COUPE TRANSVERSALE

arrivée
d’eaux pré-traitées
(pente à 1 %)

regard de répartition
tuyau de répartition
(non perforé)

Gravillons lavés de granulométrie
comprise entre 10 et 40 mm

géotextile
terre végétale

tuyau
perforé
rigide avec
orifices
vers le bas

de
1,1 m
0,7 m mini
min. à
1,6 m
maxi

sable lavé géogrille
éventuelle
0,5m

Té de bouclage
Gravillons lavés de granulométrie boîte
comprise entre 10 et 40 mm de bouclage
5m

1m

0,5 m

maxi
0,2 m
0,2 à
0,7 m

succession de
2 coudes à 45°

tuyau
non perforé
sur 1 m

4 m minimum

45°
45°

1m

sol en place perméable
Fond de fouille
et parois scarifiés
sur 2 cm

• Tous les boîtes doivent rester accessibles.
• Le sable lavé doît être conforme
au DTU 64.1 p1-2 d’août 2013

12

4 SON DIMENSIONNEMENT
Sa dimension minimale est de 20 m2 (5 m de
largeur de répartition et 4 m de longueur).
On ajoute 5 m2 par pièce principale supplémentaire.

Nombre de pièces
principales

Dimensions
en mètres

Surface en m2

4

5x4

20 m2

5

5x5

25 m2

6

5x6

30 m2

7

5x7

35 m2

5 SON ENTRETIEN
Le bon fonctionnement et la durée de vie
du filtre à sable dépendent du bon entretien
de la fosse septique toutes eaux, du pré-filtre
et du bac dégraisseur éventuel.
Toutefois, si un colmatage des drains ou
du sable apparaît :

❘❙❚ un nettoyage des boîtes et des drains
est nécessaire
❘❙❚ le cas échéant, on peut mettre hors service
la partie concernée par le colmatage
en bouchant l'alimentation et en suivant
l'évolution du système
❘❙❚ on peut également nettoyer avec une solution
d'eau oxygénée à 50 %
❘❙❚ une partie ou la totalité du sable peut être
remplacée. Le sable usagé est évacué
conformément à la réglementation en vigueur.

5

TRAITEMENT

LE FILTRE À SABLE (lit à massif de sable)
VERTICAL DRAINÉ

13

Ce dispositif d’assainissement est à installer lorsque le sol en place est inapte à l’épandage naturel
et imperméable. Il est préconisé également lorsqu’il y a obligation de protéger une nappe souterraine et que le sous-sol est très fissuré. Dans ces deux derniers cas, il faut imperméabiliser le filtre.

1 SON RÔLE
Le filtre à sable vertical drainé reçoit les
effluents prétraités.
Il est utilisé en substitution du sol en place.
Il traite les eaux usées avant leur infiltration

ou dispersion sur le sol en place lorsque la
perméabilité le permet ou par rejet au milieu
naturel, voire en puits d’infiltration avec
dérogation de l’autorité compétente.

2 DISTANCES MINIMALES À RESPECTER
Mettre une barrière
anti-racines

35 m d’un puits déclaré
à consommation humaine

5 m pour le traitement

3 m des limites parcellaires

extraction
0,4 m min.

1m min.

1m min.

VMC
ventilation
primaire
et secondaire

3 SA MISE EN ŒUVRE
COUPE LONGITUDINALE

canalisation
de 100 mm

fosse septique
toutes eaux
Tampon avec
rehausse
accessible

chute unique

préfiltre

boîte
de répartition
ventilation
ø100 mm

géotextile

tuyau d’épandage
perforé
0,2 m
pente à 1%
maxi

boîte de bouclage
boîte de collecte

terre végétale

45°
45°

succession
de 2 coudes à 45°

Remarque
Prévoir la mise en place d'une
pompe de relevage si
l'acheminement des effluents ne
peut s’effectuer gravitairement
(fiche n°8), c'est à dire si le fil
d'eau d'arrivée des eaux
pré-traitées est à une profondeur
supérieure à 50 cm.

arrivée
des effluents
(pente 2 % mini)
Gravillons lavés de granulométrie
comprise entre 10 et 40 mm
sol en place

clapet
anti-retour
conseillé

drain de collecte
orifices vers le bas

film imperméable éventuel
en fonction du sous-sol
épaisseur 400 μm
ou géomembrane*

4 m min.

Important

vers exutoire*

sable lavé

géogrille

1,2 m
à
1,4 m

pente de 1 % mini

* Si l'effluent traité est rejeté
au milieu hydraulique superficiel,
il faudra demander l'autorisation
du gestionnaire du milieu

*Pour isoler le filtre d'une nappe d'eau éventuelle, il faut utiliser
une géomembrane. Elle doit être mise en œuvre de façon à
assurer l'étanchéité de l'ouvrage. Elle doit être conforme aux
caractéristiques du DTU 64.1 d'août 2013 (partie 1-2)
et notamment.à la norme NF P84-500.

14

VUE DU DESSUS

COUPE TRANSVERSALE

tuyau non perforé
boîte de répartition
tuyau perforé avec
orifices vers le bas

terre végétale

0,2 m

géotextile

0,2 m
à 0,4 m

boîte
de bouclage
boîte
de collecte

pente
à
1%

0,7 m min.

drain
de collecte
orifices vers
le bas
Gravillons lavés

0,1 m

de granulométrie
comprise entre
10 et 40 mm

Gravillons lavés
sable lavé géogrille de granulométrie
comprise entre
film imperméable
10 et 40 mm
éventuel-épaisseur 400 µm
ou géomembrane
sol en place

géogrille

film imperméable éventuel
en fonction du sous-sol
épaisseur 400 µm
ou géomembrane

tuyau d’évacuation
vers exutoire
sol en place

• Toutes les boîtes doivent rester accessibles.
• Le sable lavé doit être conforme au DTU 64.1
P1-2 d’août 2013.

0,5 m

1,5 m

1m

4 SON DIMENSIONNEMENT
Nombre de pièces
principales

Dimensions
en mètres

Surface en m2

4

5x4

20 m2

5

5x5

25 m2

6

5x6

30 m2

7

5x7

35 m2

La dimension minimale est de 20 m2 (5 m de
largeur de répartition et 4 m de longueur). On
ajoute 5 m2 par pièce principale supplémentaire.

5 SON ENTRETIEN
Le bon fonctionnement et la durée de vie du
filtre à sable dépendent du bon entretien de
la fosse septique toutes eaux, du pré-filtre
et du bac dégraisseur éventuel.
Toutefois, si un colmatage des drains ou du
sable apparaît :

❘❙❚ un nettoyage des boîtes et des drains
est nécessaire
❘❙❚ le cas échéant, on peut mettre hors service
la partie concernée par le colmatage
en bouchant l'alimentation et en suivant
l'évolution du système
❘❙❚ on peut également nettoyer avec une solution
d'eau oxygénée à 50 %
❘❙❚ une partie ou la totalité du sable peut être
remplacée. Le sable usagé est évacué
conformément à la réglementation en vigueur.

Pour votre dossier, merci de compléter les quatre pages qui suivent

DEMANDE D’INSTALLATION
D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Les renseignements demandés dans ce document ont pour but de permettre au service qui étudiera
votre projet de mieux le cerner. Un dossier complet et bien préparé raccourcira les délais de réponse.
Transmis au SPANC pour instruction
Le

COMMUNE DE
Signature,

Observations éventuelles :

DEMANDEUR

Nom, Prénom :
Adresse complète :
Tél. :
Personne à contacter
Tél. :
Courriel :

PROJET SITUÉ À
Adresse

(n° voie, lieu-dit, …) :
Références
cadastrales du terrain
(sections et n° de parcelles) :

NATURE DU PROJET

Construction neuve ou rénovation
Certificat d’urbanisme n° :
Délivré le :
Construction faisant l'objet de la demande
de permis de construire n°
Réalisation d'une installation sanitaire
sans demande de permis de construire
(déclaration de travaux)
Modification d'une installation sanitaire existante
(Réhabilitation).
Date de réalisation de l’installation existante :

CARACTÉRISTIQUES DES LOCAUX
LOCAUX À DESSERVIR :
EXCLUSIVEMENT À USAGE D'HABITATION

Alimentation en eau potable :
Résidence principale
Nombre de personnes
simultanément présentes :

Réseau d'eau public ou

Puits privé

Location
Résidence secondaire
Location annuelle
saisonnière
Nombre d’habitants
Nombre
Nombre de pièces
potentiels
de chambres :
principales :

COMPORTANT D’AUTRES LOCAUX QUE CEUX D'HABITATION
Nature des locaux (hôtel, restaurant, atelier, …). Préciser :

nombre d’EH*

* Équivalent-habitant

TERRAIN D'IMPLANTATION DU DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT :
Surface totale
de la parcelle (m2) :

Surface
construite (m2) :

Surface disponible
pour l’assainissement (m2) :

Topographie :
terrain plat
terrain avec pente (5 à 10 %)
terrain avec pente >10 %
Perméabilité :
faible
moyenne
très bonne
Nappe d'eau souterraine à moins de 1 mètre :
oui
non
Présence d'un point d'eau :
à usage :
cours d'eau
à moins de 35 mètres
d'alimentation humaine (non déclaré)
plan d'eau
à moins de 100 mètres
d'alimentation humaine (déclaré)
source
d'alimentation animale
(Faire apparaître
les
points
d'eau
sur
les
plans
puits
autre Préciser :
joints au projet)
forage
Le terrain est-il situé dans un périmètre de protection de captage d'eau potable ?
oui
non
Si oui lequel ? :
RÉALISATION DU PROJET

Responsable du projet* (maître d'œuvre, architecte, bureau d’études…) :
Nom :
Adresse :
Tél. :
Nom :
Adresse :
Tél. :

Installateur du dispositif (si l'entreprise est choisie au moment de cette demande)

* En application du règlement de service, vous avez peut-être l'obligation de faire réaliser par un bureau d'études, une étude de sol et de filière.
Veuillez contacter votre SPANC afin de connaître les professionnels intervenant sur votre territoire ou consultez le site Internet www.cotesdarmor.fr
(page assainissement non collectif )

CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT PROJETÉ
L’ensemble des eaux usées, eaux vannes (WC) et toutes les eaux ménagères (cuisine, eaux de lavage, …) doivent être
recueillies, traitées et évacuées. Les eaux pluviales ne sont jamais admises dans l'installation.

1 Prétraitement des eaux usées (fiche n°1) :
Volume de la fosse septique toutes eaux :
Appareils annexes :

Marque :
bac dégraisseur. Capacité :
(200 litres minimum)
indicateur de fonctionnement ou préfiltre de protection.

2 Épuration et évacuation des eaux prétraitées (traitement)
Un type de traitement doit être choisi parmi les différentes solutions qui vous sont proposées ci-dessous.
ÉPANDAGE SOUTERRAIN (fiche n°2)
Épandage à faible profondeur sur terrain plat (profondeur des tranchées de 1 m maximum)
Épandage sur sol en pente (tranchées implantées perpendiculairement à la pente, profondeur des tranchées de 0,8 m maxi)
oui
non
avant la fosse
après la fosse
Une pompe de relevage sera nécessaire (fiche n°8)
Nombre de tranchées :
Longueur unitaire de chaque tranchée :
mètres
Longueur totale de l’épandage :
mètres
ou LIT D’ÉPANDAGE (fiche n°3)
Nombre de drains :

Longueur unitaire de chaque drain :
Surface totale réservée au lit d’épandage :

Une pompe de relevage sera nécessaire (fiche n°8)

oui

non

avant la fosse

mètres
m2
après la fosse

ou LIT À MASSIF DE SABLE VERTICAL (filtre à sable) NON DRAINÉ (fiche n°4)
Surface réservée à l'infiltration :

m

2

Une pompe de relevage sera nécessaire (fiche n°8)

(la surface minimale est de 20 m2 avec un front de répartition de 5 m. On rajoute 5 m2 / pièce principale
supplémentaire à partir de 5 pièces principales dans l'habitation).

oui

ou LIT À MASSIF DE SABLE VERTICAL (filtre à sable) DRAINÉ
Surface réservée à l'infiltration :

2

m

Le lit à massif de sable sera imperméabilisé :
Une pompe de relevage est nécessaire (fiche n°8) :
Elle sera placée :
avant la fosse
Le rejet se fera :

non

avant la fosse

(fiche n°5)

(la surface minimale est de 20 m2 avec un front de répartition de 5 m. On rajoute 5 m2 / pièce principale
supplémentaire à partir de 5 pièces principales dans l'habitation).

oui
non
oui
non
après la fosse

au fossé (1)
au réseau pluvial (1)

après la fosse

à la rivière / ruisseau (1)
dans un puits d'infiltration (2)

après le lit à massif de sable
dans une zone de dispersion de
autres Préciser :

2

m

ou LIT À MASSIF DE ZÉOLITE (fiche n°6) HORS ZONE SENSIBLE
Surface réservée à l'infiltration :
m
Une pompe de relevage est nécessaire (fiche n°8) :
Elle sera placée :
avant la fosse
Le rejet se fera :

au fossé (1)
au réseau pluvial (1)

2

oui
non
après la fosse
à la rivière / ruisseau (1)
dans un puits d'infiltration (2)

après le lit à massif de zéolite
dans une zone de dispersion de
autres Préciser :

2

m

ou TERTRE D'INFILTRATION (fiche n°7)
Surface réservée à l'infiltration au sommet :
Surface d'infiltration à la base :
Une pompe de relevage est nécessaire (fiche n°8) :
Elle sera placée :
avant la fosse

2

m
2
m

(la surface minimale est de 20 m2 avec un front de répartition de 5 m.
On rajoute 5 m2 / pièce principale supplémentaire à partir de 5 pièces
principales dans l’habitation).

oui
non
après la fosse

ou AUTRES DISPOSITIFS AGRÉES (fiche n°9)
N° d’agrément :
Dénomination commerciale :
Le rejet se fera :
au fossé (1)
au réseau pluvial (1)

Fabricant :
Capacité épuratoire :
à la rivière / ruisseau (1)
dans une zone de dispersion de
dans un puits d'infiltration (2)
autres Préciser :

(1) le rejet ne peut se faire qu'après autorisation du gestionnaire du milieu.
(2) le puits d'infiltration est soumis à dérogation de l'autorité compétente.

2

m

Observations particulières :

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR
IMPÉRATIVEMENT :
❘❙❚ Un exemplaire de l'étude à la parcelle (étude de sol + étude de filière), quand la réalisation de cette étude
est imposée par le règlement du SPANC (un modèle départemental de cahier des charges des études de sol et de
filière pour l’habitat individuel est téléchargeable sur le site du Conseil général www.cotesdarmor.fr).
❘❙❚ Un plan de situation dans la commune du lieu-dit d'implantation du dispositif d'assainissement (1/25 000).
❘❙❚ Un plan cadastral permettant de situer les puits, sources ou captages dans un rayon de 100 mètres par rapport
à l'habitation.
❘❙❚ Un schéma d'implantation (1/500) donnant les limites du terrain, la situation de l'habitation sur le terrain
et par rapport aux habitations voisines, la position des différents éléments de l'installation, les canalisations,
l'emplacement des conduites de ventilation. Ne pas oublier de donner le sens de la pente.
ÉVENTUELLEMENT :
❘❙❚ Un exemplaire de la notice technique de chaque appareil avec plans et coupes.
❘❙❚ Un schéma type du dispositif à installer.
❘❙❚ Les conclusions de l'étude de zonage d'assainissement lorsqu'elles sont disponibles pour le secteur concerné.
❘❙❚ Une copie des articles du règlement du lotissement concernant l'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

LE DEMANDEUR ET L'INSTALLATEUR du dispositif s’engagent, sous leur responsabilité, à réaliser l'installation en son entier,
après réception de l'autorisation, conformément au projet tel qu'il aura été accepté et selon la réglementation en vigueur.
Ils s'engagent également à obtenir l'autorisation du SPANC concernant tout changement par rapport au projet.
LE DEMANDEUR s’engage également à entretenir son installation conformément.
LE DEMANDEUR autorise les agents chargés du contrôle à pénétrer sur la propriété
pour les missions de contrôle technique de l’assainissement non collectif.
Fait à

Le

Tous les renseignements sont certifiés exacts.
Signature du demandeur,

Signature de l'installateur,

Le SPANC devra vérifier la conformité de la réalisation des travaux. Dans ce but, le SPANC devra être averti suffisamment tôt et
impérativement avant tout recouvrement des installations pour lui permettre de vérifier le dispositif mis en place.
RÉFÉRENCES :
❘❙❚ Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7/03/2012 relatif aux prescriptions techniques.
❘❙❚ Référence technique : DTU 64.1 P1-1 et P1-2 d’août 2013.
Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) jusqu’à 20 pièces principales diffusé par l'AFNOR et le CSTB.

6

19

TRAITEMENT

LE LIT À MASSIF DE ZÉOLITE
1 SON RÔLE
Le lit à massif de zéolite reçoit les effluents
pré-traités. Il s’agit d’un assainissement non
collectif en sol reconstitué. La zéolite est
utilisée en substitution du sol en place comme
moyen épurateur. Les effluents traités devront

être prioritairement infiltrés sur le sol en
place ou éliminés soit par rejet au milieu
naturel, soit par puits d’infiltration après
dérogation de l’autorité compétente.

2 DISTANCES MINIMALES À RESPECTER
Mettre une barrière
anti-racines

35 m d’un puits déclaré
à consommation humaine

5 m pour le traitement

3 m des limites parcellaires

3 SA MISE EN ŒUVRE
extraction
0,4 m min.

1m min.

Le lit à massif de zéolite se réalise dans une
coque étanche posée dans une fouille à
fond plat.

1m min.

VMC

Le matériau filtrant est constitué de zéolite
naturelle de type chabasite placée dans une
coque étanche.

ventilation
primaire
et secondaire

COUPE LONGITUDINALE

canalisation
de 100 mm

fosse septique
toutes eaux
réhausse
avec tampon
accessible

chute unique

boîte
de répartition

cheminées d’aération

boîte ou té
de bouclage

géotextile

boîte
de collecte

préfiltre ventilation
terre

végétale
tuyau d’épandage perforé

45°
45°

succession
de 2 coudes à 45°

arrivée
des effluents
(pente 2 % mini)

zéolite 2 à 5 mm

5m3
minimum

zéolite 0,5 à 2 mm
vers exutoire

gravier roulé
géogrille
sol en place

Remarque
Non préconisable lorsque des
usages sensibles existent à
proximité (conchyliculture,
baignade, périmètre
de protection…).

drain de collecte
coque étanche

VUE DU DESSUS

20

tuyau non perforé
boîte de répartition
tuyau d’épandage
boîte ou té
de bouclage

cheminées
d’aération

boîte
de collecte

drain
de collecte
orifices vers
le bas
gravier roulé

géogrille

sol en place
coque étanche

tuyau d’évacuation vers
exutoire (pompe éventuelle)

VUE TRANSVERSALE
terre végétale

cheminées
d’aération

cheminées
d’aération
coque étanche
géotextile
gravier roulé
géotextile

50 cm
après
tassement

zéolite 2 à 5 mm

drains de répartition

zéolite 0,5 à 2 mm
géogrille
gravier roulé

15 cm
drains de collecte

En cas de rejet au milieu hydraulique superficiel,
une autorisation du gestionnaire de l’exutoire
devra être obtenue.

4 SON DIMENSIONNEMENT
Pour 5 pièces principales au maximum : une
fosse septique toutes eaux impérativement
de 5 m3. Surface minimale du filtre : 5 m2.
L’emprise au sol n’excède pas 25 m2 pour la
filière complète (fosse septique toutes eaux
et lit à massif de zéolite).

5 ENTRETIEN
Se référer aux prescriptions du fabricant.

Au-delà de 5 pièces principales, le dispositif
est soumis à agrément (cf. fiche n°9).

7

21

TRAITEMENT

LE TERTRE D’INFILTRATION
Il s’agit d’un dispositif qui est à prévoir lorsque le sol est inapte à l’épandage naturel, qu’il existe
une nappe phréatique proche ou un sol rocheux.

1 SON RÔLE
Il reçoit les effluents prétraités. Le sable lavé
est utilisé en remplacement du sol en place.

Il traite les eaux usées avant leur infiltration
dans le sol naturel.

2 DISTANCES MINIMALES À RESPECTER
Mettre une barrière
anti-racines

1m min.

1m min.

VMC
ventilation
primaire
et secondaire

Le tertre est totalement hors sol et nécessite
le cas échéant un poste de relevage (fiche n°8)

canalisation
de 100 mm

fosse septique
toutes eaux
Rehausse
avec tampon
accessible

terre végétale

COUPE LONGITUDINALE
boîte
de répartition
géotextile

tuyau d’épandage
boîte
perforé
de bouclage
pente 0,5 à 1 %

poste
de relevage
avec clapet
ventilation anti-retour
préfiltre
ø100 mm

30°

maxi

gravillons lavés
géogrille
de granulométrie
comprise entre si sol fissuré
10 et 40 mm

arrivée
des effluents
(pente 2 % mini)

sable lavé
conforme
DTU 64.1 P1-2
d’août 2013

sol en place

VUE DU DESSUS
arrivée d’eaux pré-traitées
(pente à 1 %)

boîte de répartition
tuyau de répartition (non perforé)
succession de
2 coudes à 45°
tuyau non perforé
sur 1m

4 m minimum

succession
de 2 coudes à 45°

Pente des tuyaux 1 %

chute unique

45°
45°

3 m des limites parcellaires

3 SA MISE EN ŒUVRE

extraction
0,4 m min.

35 m d’un puits déclaré
à consommation humaine

5 m pour le traitement

tuyau
perforé
rigide avec
orifices
vers le bas
Té de bouclage

boîte
gravillons lavés
de granulométrie de bouclage
comprise entre 10 et 40 mm
5m

1m

0,5 m

• Toutes les boîtes doivent
rester accessibles.
• Le sable lavé doit être
conforme au DTU64-1
P1-2 d’août 2013.

22
COUPE TRANSVERSALE
gravillons lavés
tuyau d’épandage
géotextile de granulométrie
perforé
comprise entre 10 et 40 mm

terre végétale
0,2 m maxi
0,2 m
0,7 m
min.

< 30°
maxi

< 30° maxi
géogrille
si sol fissuré

sable lavé
conforme au
DTU 64.1
P1-2 d’août 2013

sol en place

0,5 m

1,0 m

4 SON DIMENSIONNEMENT
L’angle entre le sol naturel horizontal et les parois du tertre doit être inférieur à 30°

Nombre de pièces
principales

Surface minimale
au sommet
du tertre

Surface minimale à la base du tertre

Elle dépend de l’angle

4

20 m2

avec le sol naturel

5

25 m2

(inférieur à 30°)

+1

+5 m

2

5 ENTRETIEN
Le bon fonctionnement et la durée de vie
du tertre dépendent du bon entretien de la
fosse septique toutes eaux, du pré-filtre et du
bac dégraisseur éventuel.
Toutefois, si un colmatage des drains ou du
sable apparaît :

❘❙❚ un nettoyage des boîtes et des drains
est nécessaire
❘❙❚ le cas échéant, on peut mettre hors service
la partie concernée par le colmatage
en bouchant l'alimentation et en suivant
l'évolution du système
❘❙❚ on peut également nettoyer avec une solution
d'eau oxygénée à 50 %
❘❙❚ une partie ou la totalité du sable peut être
remplacée. Le sable usagé sera évacué
conformément à la réglementation en vigueur.

8

TRAITEMENT

POSTE DE RELEVAGE
DES EAUX USÉES (DOMESTIQUES)

23

Le dispositif est à installer lorsque :
• le terrain où est implantée la filière d'assainissement (fosse toutes eaux et/ou le dispositif
de traitement) est situé plus haut que l'habitation
• le dispositif de traitement se trouve trop enterré du fait des pentes des canalisations
• les eaux usées ne peuvent s'écouler naturellement par gravité vers le mode d’évacuation.

1 SON RÔLE
Le poste de relevage doit remonter les eaux
usées entre :
❘❙❚ l’habitation et la fosse toutes eaux
ou

Remarques
1. Le poste de relevage
en amont du système
de traitement (filtre, tertre)
permet une alimentation par
bâchées qui améliore
la répartition de l’effluent sur
la surface de traitement.

2. Le poste de relevage
doit être conforme :
- à la norme NF EN 12050-1
pour le relevage
des eaux usées brutes,
- à la norme NF EN 12050-2
pour le relevage
des autres eaux.

3. La pompe ne doit pas
être équipée de dispositifs
dilacérateurs.

❘❙❚ la fosse toutes eaux et le dispositif
de traitement (solution à privilégier)
ou
❘❙❚ le dispositif de traitement et l’exutoire
(fossé, ruisseau…)

2 SA MISE EN ŒUVRE
Le poste de relevage peut être réalisé en
éléments séparés ou préfabriqués (en kit),
il comprend :
A l Une bâche (cuve) en béton ou en plastiques
qui reçoit les eaux usées. Elle doit être :
❘❙ étanche à l'air et aux eaux
de ruissellement et de nappe
❘❙ conçue pour éviter sa remontée
(en cas de sol gorgé d'eau)
❘❙ ventilée (décompression et extraction
des gaz). En amont du traitement
primaire, le diamètre de la canalisation
de ventilation est de 50 mm minimum.

B l Une pompe (submersible) avec poires de niveaux.
Elle doit être d’accès facile pour l'entretien.
Le choix de la pompe (voir professionnel) est
fonction de :
❘❙ la nature des eaux usées : eaux vannes,
chargées (sortie habitation) ou eaux
décantées (sortie fosse toutes eaux)
ou eaux traitées (sortie lit à massif
de sable ou zéolite)
❘❙ la hauteur et la distance de refoulement
❘❙ la quantité d'eaux usées à relever (débit)
C l Un clapet anti-retour
D l Une canalisation de refoulement (matière et
diamètre adaptés en fonction de la pompe)
E l Une installation électrique conforme
aux normes en vigueur

Options • Réhausse
• Alarme visuelle et/ou sonore
• 2 pompes de relevage
(en cas de nécessité de
sécurité de refoulement)
Ventilation
du poste
de relevage

Poste de relevage des eaux
poire
de niveau
prise
d’air

Exemple
de dispositif
brise jet
(coude plongeant)

clapet
anti-retour
regard
accessible

tuyau de
refoulement

alimentation
électrique

pose sur lit de sable

3 SON POSITIONNEMENT

24

1. Pompe en amont de la fosse
Ouvrage
de tranquilisation

❘❙❚ > Pompe pour eaux vannes (chargées)
❘❙❚ > Diamètre de la conduite de refoulement
DN50
❘❙❚ > Diamètre intérieur du corps de pompes
et du dispositif anti-retour 50 mm

Ventilation de poste

2. Pompe en aval de la fosse et en amont du système de traitement (Solution à privilégier)
Ventilation
de poste

Exemple
de dispositif
brise jet :
coude plongeant

❘❙❚ > Pompe eaux décantées (prétraitées)
3. Pompe en aval du système de traitement
Boîte de collecte

Ventilation
de poste Exutoire

Attention : dans ce type de
configuration, l’étanchéité du filtre
et du regard de relevage doivent
être très soignées. La hauteur de
déclenchement de la pompe doit
être impérativement inférieure au fil
d’eau de sortie du filtre.

Remarque
Les caractéristiques
de la cuve et de la pompe
dépendent du volume
journalier d’eaux usées
produites et des contraintes
topographiques (longueur et
hauteur de refoulement).

❘❙❚ > Pompe eaux traitées “claires”

4 EXEMPLE DE DIMENSIONNEMENT

Hb

Hr

Hmt : Hauteur manométrique totale (c’est la pression qui doit fournir la pompe.
Elle s’exprime en mètres de colonne d’eau). 10 m (e) = 1 bar = 1 kg/cm2
Hr : Hauteur géométrique de refoulement
Jr : Perte de charge au refoulement Hmt=Hr+Jr
Vb : Volume de bachée
Sb : Surface de bâche
Hb : Hauteur de marnage de la pompe (hauteur de déclenchement de la pompe)

Sb

5 SON ENTRETIEN
Bâche : vérifier l'étanchéité
et nettoyer les dépôts de boues
Pompe : vérifier le bon fonctionnement et la
pompe (attention aux risques électriques)

Ventilation : vérifier que la bâche
est bien ventilée (décompression)

9

TRAITEMENT

LES AUTRES DISPOSITIFS
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

25

LA FOSSE D’ACCUMULATION /
LA FOSSE CHIMIQUE
Remarque
Attention : aucun véhicule
ne doit circuler ou être
parqué sur le dispositif sans
précaution particulière.
Aucune plantation ou culture
n'est recommandée à moins
de 3 m du dispositif.

Dans certains cas, soit par manque de place, soit pour des raisons liées à d'autres contraintes
techniques, il arrive que les filières dites réglementaires ne puissent pas être mises en place. La
réglementation (arrêté du 07/09/09) autorise, pour la réhabilitation d'installations existantes, le
recours soit à la fosse d'accumulation, encore appelée fosse étanche ou fosse morte, soit à la
fosse chimique. Toutefois, le propriétaire doit obtenir une dérogation du maire pour l'installation
de la fosse d'accumulation.

LA FOSSE D'ACCUMULATION

1 SON RÔLE
C'est un ouvrage étanche qui doit collecter les
eaux vannes et, exceptionnellement, tout ou
partie des eaux ménagères. En effet, les eaux
ménagères doivent être traitées par une fosse
toutes eaux et/ou un bac à graisses, puis par
le sol en place qui a un rôle d'épuration et
d'infiltration.

Toutefois, dans la plupart des cas, il est
recommandé de collecter toutes les eaux.
Se pose alors le problème du volume de
stockage et de la fréquence des vidanges.

2 SA MISE EN ŒUVRE
La fosse d’accumulation doit être conçue de
manière à permettre une vidange totale.
La hauteur de plafond doit être au moins égale
à 2 mètres.
L'ouverture d'extraction placée dans la dalle
de couverture doit avoir au minimum
de 0,70 à 1 mètre de section.
Elle doit être fermée par un tampon hermétique,
dans un matériau présentant toutes les garanties
de résistance et d'étanchéité.

L'installation d'une ventilation est fortement
recommandée car elle permet l'évacuation
des gaz nauséabonds et évite les problèmes
de corrosion. Cette ventilation, de diamètre
conseillé de 100 mm, devra être prolongée
aussi haut que possible pour éviter les
nuisances olfactives.

3 SON ENTRETIEN
Les effluents collectés par une entreprise de
vidange agréée doivent être évacués aussi
souvent que nécessaire et dirigés vers un site
de traitement conforme à la réglementation.
Un bordereau de suivi des matières de
vidange doit être remis au propriétaire à
chaque intervention.
Aucun rejet au milieu naturel ne peut être
toléré.

La liste des entreprises de vidange agréées
est consultable sur le site de la préfecture
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr.
La liste des entreprises de vidange adhérant à
la charte pour un assainissement non collectif
de qualité est consultable sur le site internet
du Conseil général www.cotesdarmor.fr

26

LA FOSSE CHIMIQUE

1 SON RÔLE
La fosse chimique doit collecter, liquéfier et
aseptiser les eaux vannes uniquement. En
effet, les eaux ménagères doivent être traitées
par une filière réglementaire (voir fiches des
systèmes autorisés).

2 SA MISE EN ŒUVRE
La fosse chimique doit être implantée au
rez-de-chaussée des habitations.
Elle doit être agencée intérieurement pour
éviter que toute projection de produits
stabilisants n'atteigne les usagers.
Les consignes du constructeur concernant
l'introduction de produits stabilisants doivent

être mentionnées sur une plaque apposée sur
l'appareil.
L'installation doit rester accessible.
Elle doit être munie d'une ventilation
prolongée suffisamment haut pour éviter
toute nuisance olfactive.

3 SON DIMENSIONNEMENT
Le volume de la chasse d'eau automatique
éventuellement établie sur une fosse chimique
ne doit pas dépasser 2 litres.
Le volume utile de la fosse chimique est au

moins égal à 100 litres pour un logement
comprenant jusqu'à 3 chambres et 100 litres
supplémentaires par pièce principale
complémentaire.

4 SON ENTRETIEN
Les effluents doivent être évacués aussi
souvent que nécessaire et dirigés vers un site
de traitement conforme à la réglementation. Il
est fortement recommandé de traiter ces

effluents en station d'épuration adaptée après
accord du gestionnaire. Un bordereau de suivi
des matières de vidange doit être remis au
propriétaire à chaque intervention.

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LES TOILETTES SÈCHES
Les toilettes dites “sèches” (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcell e, ni
pollution des eaux superficielles ou souterraines.

1 Le fonctionnement
Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
• soit pour traiter en commun les urines et les
fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un
matériau organique pour produire un compost ;
• soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce
cas, les urines doivent rejoindre la filière de
traitement prévue pour les eaux ménagères…
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve
étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est
régulièrement vidée sur une aire étanche conçue
de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des
intempéries.

Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes
sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne
générer aucune nuisance pour le voisinage,
ni pollution (arrêté du 07/09/09 relatif aux
prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de capacité
épuratoire ≤ 20 EH modifié par l’arrêté du
7/03/2012).
Les eaux ménagères doivent donc être traitées par
un système d’épuration dit “classique” ou agréé
(voir fiches des systèmes autorisés).

2 Le projet
Le projet d’assainissement, pour les logements
équipés de toilettes sèches, doit comprendre un
plan de masse précisant le lieu d’implantation de
l’aire de compostage, mentionner les modalités de
valorisation du compost à la parcelle et les bonnes

pratiques appliquées pour l’obtention d’un produit
de qualité (extrait du modèle départemental de
cahier des charges des études de sol et de filière
pour l’habitat individuel téléchargeable sur
www.cotesdarmor.fr).

3 Le contrôle
Remarque
Cet équipement domestique
étant contraignant à exploiter,
il est impératif de s’assurer que
les propriétaires en sont bien
informés. Les mesures d’hygiène
doivent être scrupuleusement
respectées.

Tout au long de la vie de l’installation, le SPANC
aura la charge de contrôler le respect des
prescriptions techniques en vigueur et notamment :
• l’adaptation de l’installation retenue au type
d’usage, aux contraintes sanitaires et
environnementales, aux exigences et à la
sensibilité du milieu, aux caractéristiques
du terrain et à l’immeuble desservi ;
• la vérification de l’étanchéité de la cuve recevant
les fèces et/ou les urines ;

• le respect des règles d’épandage et de
valorisation des sous-produits des toilettes
sèches ;
• l’absence de nuisance pour le voisinage et de
pollution visible (arrêté du 27/04/12 relatif
aux modalités de contrôles des installations
d’assainissement non collectif).

LES AUTRES DISPOSITIFS AGRÉÉS

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(capacité épuratoire ≤ 20 EH)

Quatre familles
de dispositifs
Ces dispositifs agréés
sont divisés en quatre familles :
• les systèmes compacts
de filtration (encore appelés
filtres compacts)
• les microstations
à culture libre
• les microstations
à culture fixée
• les filtres plantés.

Attention
Seuls les dispositifs de
traitement dont les agréments
sont parus au Journal Officiel
sont autorisés.

Nota
La liste des entreprises de
vidange agréées est consultable
sur le site de la Préfecture des
Côtes d'Armor :
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
La liste des entreprises de
vidange adhérant à la charte
pour un assainissement non
collectif de qualité dans les
Côtes d'Armor est consultable
sur le site du Conseil général :
www.cotesdarmor.fr

Remarque
Les microstations à cultures
libres ou fixées ne sont pas
éligibles à l'éco-prêt à taux zéro
car elles consomment de
l'énergie, nécessaire au
traitement de la pollution.

En complément des filières dites réglementaires, il existe, pour l'épuration des eaux usées domestiques, des dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé. Ceux-ci sont
agréés à la suite d'une procédure d'évaluation.
Il s'agit soit de produits préfabriqués, marqués CE, soit d'une installation mise en œuvre in situ et
ayant été testée par un laboratoire notifié, selon un protocole détaillé dans l'arrêté du 07/09/09 relatif
aux prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif et modifié par
l’arrêté du 7/03/2012.

1 Un agrément pour garantir une qualité de rejet
L'agrément représente une présomption d'aptitude
à l'usage. Il montre que ces dispositifs d'épuration
permettent de garantir une qualité de rejet requise
en sortie de traitement, avant infiltration ou
dispersion dans le sol en place lorsque la
perméabilité de la parcelle est compatible.
Si l'infiltration dans le sol en place est impossible,
les effluents traités doivent être évacués au milieu
hydraulique superficiel (fossé, rivière, ruisseau, …)
après justification par une étude particulière. En
dernier ressort, les eaux traitées peuvent être
évacuées en puits d'infiltration après dérogation de

l'autorité compétente en matière de contrôle des
installations d'assainissement non collectif.
L'agrément de chaque dispositif spécifie :
• le numéro d'agrément (année – numéro d'ordre)
• le nom du fabricant et la dénomination
commerciale du produit
• la capacité épuratoire maximale autorisée,
exprimée en équivalent-habitant (EH).
Toute filière ne respectant pas simultanément
ces 3 critères n'est pas autorisée à la pose.
Aucune dérogation n'est possible.

2 La liste des dispositifs agréés
La liste des dispositifs agréés, ainsi que les avis
d'agrément parus au Journal Officiel, sont
consultables sur le portail du ministère en charge
de l'écologie, dédié à l'assainissement non collectif,
à l'adresse suivante : www.assainissement-noncollectif.developpement-durable.gouv.fr

Les avis d'agrément mentionnent, en particulier,
la possibilité ou non d'implanter le dispositif en
présence de nappe phréatique et autorisent ou
non l'alimentation par intermittence (résidence
principale ou secondaire). Ces deux points sont
extrêmement importants car ils conditionnent
un fonctionnement pérenne des installations.

3 Les conditions de mise en œuvre et d’exploitation
Conformément à la réglementation, les conditions
de mise en œuvre, d'exploitation, d'entretien et de
maintenance sont décrites dans un guide
d'utilisation qui doit être impérativement remis au

propriétaire au moment de l'installation. Ce
document est élaboré par le fabricant et est
téléchargeable sur le portail dédié à
l'assainissement non collectif, cité ci-dessus.

4 Les précautions à prendre
Lors de la conception de la filière d'assainissement
mettant en œuvre ces dispositifs agréés, une
attention toute particulière devra être apportée au
choix de l'équipement. En effet, lorsque le choix se
porte sur un système de type microstation à culture
libre ou à culture fixée, la filière doit être convenablement dimensionnée car ces dispositifs sont
particulièrement sensibles aux variations de
pollution à traiter. On peut observer des départs de
boues vers la zone de dispersion pouvant
provoquer son colmatage prématuré, ou vers le
milieu récepteur. Ces phénomènes surviennent

lorsque le logement reçoit une population accrue
momentanément.
Ces installations doivent être sous surveillance
régulière pour garantir des bons résultats
épuratoires. Les points de contrôle réguliers et les
vidanges des boues par des entreprises de vidange
agréées par le Préfet doivent être effectués
conformément aux recommandations du fabricant.
Certaines pièces détachées ou supports de
filtration doivent être remplacés régulièrement
ou en cas de dysfonctionnement.

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1 VOS OBSERVATIONS

2 LES CONTACTS
Adresse
SPANC :
Mairie :
INSTALLATEUR :
VIDANGEUR :
VIDANGEUR :
COMMERCIAL :
FABRICANT :

Téléphone

Charte pour un assainissement non collectif de qualité

Les signataires
Conseil général
des Côtes d’Armor – DIE
service SATESE
AMF
Association Départementale
des Maires de France

Chambre des Notaires
des Côtes d’Armor
FNAIM de Bretagne
Fédération Nationale
des Agents Immobiliers
Ordre Régional des Architectes

Agence de l’Eau
Loire-Bretagne
Délégation Armor Finistère
Préfecture des Côtes d’Armor
ARS Agence Régionale de Santé

SYNAMOME
Syndicat Professionnel
de l’Architecture
et de la Maîtrise d’œuvre
Pact HD Côtes d’Armor

CAPEB
Confédération de l’Artisanat
et des Petites Entreprises
du Bâtiment des Côtes
d’Armor
FFBTP
Fédération Départementale
du Bâtiment et des Travaux
Publics des Côtes d’Armor

UNGE
Union Nationale des
Géomètres Experts
SNEA
Syndicat National des
Entreprises de service
d’hygiène et d’Assainissement
UNICEM
Union des Industries
de Carrières et Matériaux
de Construction de Bretagne

CCI
Chambre de Commerce
et d’Industrie
CMM
Chambre de Métiers
et de l’Artisanat

UFC Que Choisir ?

SYNABA
Syndicat National des Bureaux
d’Études en Assainissement

CANE
Côtes d’Armor
Nature Environnement
CLCV
Consommation, logement
et cadre de vie

Conseil général des Côtes d’Armor
Direction de l’Environnement

CG22DIRCMLR1213

SATESE
9 place du Général de Gaulle
CS 42371 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1


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