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opérations courantes TER TCE .pdf



Nom original: opérations courantes TER-TCE.pdf
Titre: Microsoft Word - opérations courantes.doc
Auteur: BENTALEBA

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ROYAUME DU MAROC

OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION

RESUME THEORIQUE
&
GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES

MODULE N°:

COMPTABILITE DES
OPERATIONS COURANTES

SECTEUR

:

TERTIAIRE

SPECIALITE

: TCE / TSGE

NIVEAU

:

1ERE ANNEE

0

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Document élaboré par :
Nom et prénom

Mme AMIZ Aziza

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

service
CDC TERTIAIRE
ET TIC

DC

DRIF

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

SOMMAIRE
Présentation du module
Résumé de théorie
I. Les documents commerciaux
.1. Vente commerciale
.2. formalisme contractuel
.3. Etude et description des documents commerciaux
* Devis
* Bon de commande/ Bulletin de commande
* Bon de livraison/ bon de réception
* Facture/ Marché
II. La facturation
.1. Facture d’achat/ vente
.2. Réductions sur facture
.3. Avoir simple.
I.4 Avoir avec réductions
III. Opérations sur la TVA
Traitement comptable
.1. TVA facturée
.2. TVA récupérable
Traitement fiscal
Champs d’application
Personnes imposables
Régimes en vigueur
Déclaration de TVA
IV. Opérations sur les emballages
1. Définition
2 Prêts des emballages
3.Consignation des emballages

4. Restitution des emballages
5. Récupération des emballages

V. Les moyens de règlements
1.La monnaies/ espèces
2. Le mandat

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

3.Le chèque.………….

4.CCP
5 Effets de commerces
VI. Opérations sur les effets de commerces
.1.Création…………………
.2. Encaissement………………..………….
.3. Endossement…………………………..………….

.4. Escompte
.5. renouvellement
VII.

Le Système centralisateur
.1. Principe
.2. Fonctionnement
.3. Principaux journaux axiliaires

VIII. Les opérations d’inventaires
.1. Amortissements
Amortissement linéaire
Amortissement dégressif
Amortissement dérogatoire
Amortissement accéléré
.2. Provisions…
Provisions pour dépréciation desimmobilisations
Provisions pour dépreciation des stocks
Provisions pour dépréciations des créances clients
Provisions pour dépréciations des titres et valeurs de placements
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
.3. Régularisation des comptes de charges et de
produits…………………………………………..………….

IX. Liquidation de l’impôt
1. IGR professionnel
.2. IS.
3. Exercice d’application
Guide de travaux pratique : 10 cas à traiter
Liste bibliographique

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

MODULE :
Durée :2000H
45% : théorique
55% : pratique
OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU
DE COMPORTEMENT
COMPORTEMENT ATTENDU
Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit être capable de tenir une
comptabilité, selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent
CONDITIONS D’EVALUATION
• A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de
comptabilité, exposés, simulations..
• A l’aide de pièces justificatives, plan comptable, calculatrice, CD fiscal,
note circulaire de TVA, livre journal
• Individuellement

CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE





Organisation du travail,
Exactitude dans les calculs
Propreté des documents,
Classement des pièces justificatives après vérification dans des
dossiers appropriés,
• Lisibilité des écritures,
• Vérification et contrôle des écritures.

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU
DE COMPORTEMENT
PRECISIONS SUR LE
COMPORTEMENT ATTENDU
A. Organiser le travail

B. Enregistrer les factures d’achats et
de ventes

C.Etablir et comptabiliser la déclaration de
la TVA

CRITERES PARTICULIERS DE
PERFORMANCE
• Classement des pièces justificatives
selon l’ordre d’exécution des tâches
• Association des pièces justificatives aux
dossiers
• Il s’agit de traiter et d’enregistrer les
factures suivantes :
* facture simple
* facture avec réductions
* facture avec réductions et majorations
* facture AVOIR
• Utilisation d’un tableur pour l’établissement
des factures






C. Appliquer le système centralisateur

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Détermination et comptabilisation de TVA
facturée
Détermination et comptabilisation de TVA
récupérable et due
Etablissement de la déclaration de TVA et
relevé de déductions
Report dans le journal concerné, les montants
de TVA
Comptabilisation du règlement de la TVA
due

• Enregistrements des documents
commerciaux dans les journaux auxiliaires
correspondants.
• Exactitudes des montants inscrits.
• Liaison comptable dans les journaux.
• Centralisation des journaux

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU

LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU
SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR
L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE :

Avant d’enregistrer les factures achat et vente (C) le stagiaire doit :
1. .Etablir les documents commerciaux ( BC, BL ; Facture,…)
2. .Effectuer le décompte de la facture ;
3. Faire la différence entre factures DOIT et AVOIR
Avant de comptabiliser la TVA (D), le stagiaire doit :
4.
5.
6.
7.
8.

.définir l’impôt et ses caractéristiques ;
Classer les impôts ;
Expliquer la technique de prélèvement d’impôt ;
Connaître le champ d’application de TVA.
Expliquer les taux d’imposition, les régimes de déclaration, et le
recouvrement de la TVA ;
9. Remplir la déclaration de TVA ;
Avant de comptabiliser les moyens de règlement (F), le stagiaire doit :
10. .Présenter le chèque ;
11. Expliquer les conditions de sa validité ;
12. Connaître les différents types de chèques,
13. Expliquer les conditions de paiement du chèque ;
14. Présenter la traite ;
15. Expliquer les conditions de sa validité ;
16. Se soucier de l’importance de son acceptation ;
17. Expliquer sa circulation,
18. Expliquer les conditions du paiement de la traite.

Avant d’appliquer le système centralisateur (G), le stagiaire doit :
19. .Présenter les journaux auxiliaires.

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

PRESENTATION DU MODULE
Après étude du module concept de base de la comptabilité générale et du
module métier et formation, il s’agit maintenant de réaliser le vrai travail d’un
comptable.
Donc ceci nécessite une attention particulière en vue d’acquérir la technicité
exigée pour ce métier et d’appliquer les règles de droit commerciale et
comptable afin d’aboutir à une comptabilité saine qui reflète l’image fidèle et
qui peut être certifiée par les vérificateurs et mise à la disposition du public
intéressé.

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Module : Comptabilité des opérations
courantes
RESUME THEORIQUE

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Partie I :
Les opérations courantes

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Chapitre premier : Les documents commerciaux
Section 1 : La vente commerciale
I-Définition :
La vente est un contrat par lequel une personne s’engage à livrer une chose et l’autre à la
payer.
La vente est conclue dès que l’accord sur la marchandise vendue et sur le prix est réalisé,
même si la chose n’est pas encore livrée ni le prix payé : donc la promesse de vente suffit pour que la
vente soit conclue.

II-Les effets de la vente :
L’acheteur devient propriétaire de la chose vendue et en court les risques notamment les
risques de détérioration, perte ou vol ;
Le vendeur doit livrer la chose vendue c’est à dire la mettre à la disposition de l’acheteur ;
L’acheteur doit payer le prix ainsi que les frais accessoires de vente : emballage, transport…
Le vendeur doit garantir à l’acheteur l’absence de tous vices cachés.
Si l’un des contractants n’exécute pas ses obligations, il est condamné à verser des dommages
et intérêts.

III-Les différentes sortes de ventes :

La vente au comptant et la vente à crédit :
Dans la vente au comptant, la livraison et le paiement ont lieu simultanément. On distingue le
comptant compté dans lequel il y a versement immédiat du prix et le comptant d’usage ou le
règlement intervient dans un court délai fixé par l’usage.
Dans la vente à crédit, le paiement est différé par rapport à la livraison . Parfois le règlement
est échelonné sur une longue période c’est ce qu’on appelle la vente à tempérament.
• La vente en port dû , en port payé :
La vente en port dû ( franco magasin) : c’est l’acheteur qui supporte tous les frais de
transport, assurances… car la livraison a lieu au domicile du vendeur.
La vente en port payé ( franco domicile ) : le vendeur supporte les frais de transport,
d’assurances… jusqu’au domicile de l’acheteur, car il y a livraison au domicile de ce dernier.
La vente aux enchères : La marchandise est offerte publiquement et vendue à celui qui offre
le prix le plus élevé.
Prise en charge des charges et des frais de transport dans le commerce international :
Généralement ces charges et frais sont prévus dans le contrat de vente, mais on distingue plusieurs
cas :
• La vente C.I.F. ou C.A.F. (cost, insurance , freight : coût, assurance,
fret) :
Le prix de vente comprend le fret et l’assurance maritime jusqu’au port de débarquement, le
vendeur a en principe le choix du navire et de la compagnie d’assurance.
• La vente C et F ( coût et fret) :


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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

La vente C et F est une variante de la vente C. A.F. : Le vendeur prend à sa charge le fret et le
soin du transport maritime, mais non l’assurance qui incombe à l’acheteur.
• Vente F.O.B. ( free on board : franco à bord) :
Le transfert de propriété et des risques a lieu comme dans la vente C.A.F. Le vendeur paie
tous droits et frais jusqu’à la mise à bord de la marchandise.
Il appartient à l’acheteur de s’occuper des contrats d’assurances et de transport.
Il a , en conséquence, le choix du navire. Ces opérations lui seront rendues difficiles par son
éloignement . Il aura donc recours à des intermédiaires ( courtiers ou commissionnaires).
• Vente F.A.S. ( free along side ship : franco le long du navire) :
Le transfert de propriété et des risques a lieu lorsque la marchandise est livrée le « long du
navire » dans le port d’embarquement.
Les opérations et frais ultérieurs sont à la charge de l’acheteur , La vente F.A.S. apparaît ainsi
comme une variante de la vente F.O.B.
• Vente Ex- Ship ( sur navire) : L’expression est suivie des noms du navire et
du port de débarquement :
Le transfert des risques a lieu à bord du navire désigné arrivé au port destinataire. Jusqu’à ce
moment, le vendeur supporte tous les frais ( transport, assurance ,etc.) et les risques.
• Vente Ex – Quay ( à quai, port convenu) :
La livraison a lieu sur le quai de débarquement jusqu’à ce moment , risques et frais sont à la
charge du vendeur.

Section II- Formalisme contractuel
La loi n° 30-85 stipule dans son article 37 relatif à la facturation que : « Les personnes
effectuant les opérations soumises à la taxe sont tenues de délivrer à leurs acheteurs ou clients des
factures ou mémoires sur lesquels elles doivent obligatoirement mentionner, en plus des indications
habituelles d’ordre commercial :
1- le numéro d’identification attribué par le service des taxes sur le chiffre d’affaires ;
2- éventuellement, les noms, prénoms et adresse des acheteurs ou clients ;
3- tous renseignements utiles quant aux prix, quantité et nature des marchandises
vendues ou des services rendus ;
4- d’une manière distincte, le montant de la taxe réclamée en sus du prix ou comprise
dans le prix et les modalités de paiement se rapportant à ces factures ou mémoires …..
A partir de cet article, il s’avère indispensable de tenir des documents commerciaux

a- Définition des documents commerciaux
Ce sont des écrits constatant les opérations effectuées avec un fournisseur ou un client et
d’une façon générale avec toute personne en relation d’affaires avec l’entreprise.

b- Utilité des documents commerciaux
Les documents commerciaux sont utiles pour l’enregistrement comptable (une opération de
vente ne peut être enregistrée sans pièce justificative) et constituent un moyen de preuve en cas de
litige en les présentant à l’appréciation du juge. Enfin la loi impose la rédaction d’un écrit pour
pouvoir effectuer des contrôles fiscaux.
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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

c- L’établissement des doubles
Il est recommander de préciser clairement et par écrit les accords passés entre les partenaires (
clients – fournisseurs - banque…..) Cet écrit doit être établit au moins en deux exemplaires : l’un
remis au tiers et l’autre et gardé par l’entreprise qui doit le classer et le garder au moins pendant 10
ans

d- Normalisation des documents commerciaux
Au début les documents commerciaux se présentent sous forme de simple lettre, l’usage a peu
à peu uniformisé le contenu des documents commerciaux ; on parle donc de normalisation des
documents commerciaux qui présente les avantage suivants :
- Facilité de création des documents,
- Facilité d’exploitation,
- Facilité de classement
L’usage de documents normalisés n’est pas obligatoire mais il est préférable. On distingue
ainsi :Devis, le bon de commande, le bon de livraison, bon de réception, facture et l’avoir.

Section III- Description des documents commerciaux
a- Devis
C’est une prise de contact, une consultation auprès de divers fournisseurs sur la disponibilité,
le prix, la qualité de la marchandise demandées. Il ne s’agit nullement d’un achat et n’engendre
aucun engagement de la part des parties (demandeur, destinataire), ce document permet d’avoir une
idée sur l’organisation de la société et de porter un jugement sur son contrôle interne et la
justification du choix du fournisseur (comparaison entre les fournisseurs) ( même présentation que le
bon de commande)

b-Le bon de commande
C’est un document émanent toujours du client établi en son titre et adresse au fournisseur
dans lequel il passe sa demande d’achat des articles spécifiés avec les conditions convenues. On peut
le présenter comme suit :
Une commande est un ordre par lequel est déclenché un processus de réalisation ou de mise à
disposition de certains produits ou services, dans des conditions déterminées.
Une commande engage les deux parties : celui qui commande (donneur d’ordre ) et celui qui accepte
la commande.

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

NAMET
TOUR ATLAS
16e étage
Casablanca

A

A casablanca , le
CEGELEC
Bd Fouarat
Casablanca

B

Comme suite à notre demande de prix n°
, nous vous passons
commandes
des fournitures indiquées ci-dessous aux conditions
suivantes:
Facturation
: remise 10%
Mode de
60 jours fin de
paiement:
mois
Banque
Crédit du Maroc
Agence Libérté
Commande N°27
votre offre du 4.2.2006
Le 8 Février 2006
Référence
Désignation
Unité Quantité Prix Montant
unitaire

C

Signature
Notation :
A- l’en-tête contenant le nom et l’adresse de l’entreprise qui passe commande avec les renseignements
indispensables :
i. Registre de commerce,
ii. Identifiant fiscal,
iii. Numéro de téléphone,
iv. Numéro de compte bancaire,CCP…
B- La zone de référence, comportant :
i. le nom et adresse du fournisseur,
ii. La date et le numéro de la commande
iii. Les conditions de livraison,
iv. Les conditions de paiement
C- Le corps de la commande où se trouve le détail des marchandises commandées :
i. Référence,
ii. Désignation,
iii. Unité, quantité,
iv. Prix, montant total

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Le bon de commande sert à la bonne exécution de la l’acte d’achat selon les indications
mentionnées par le client qui doit le signer (engagement de ce dernier)
Le bon de commande dont le contenu a été examiné, est établi en plusieurs exemplaires :
• Les deux premiers sont destinés au fournisseur, un exemplaire servant d’accusé de réception.
• La troisième est adressé au service de comptabilité pour vérification de la facture.
• Le quatrième est adressé au magasin pour la vérification de la réception.

c-Le bulletin de commande
Pour faciliter la passation de la commande, le fournisseur peut fournir à son client un catalogue
avec un imprimé portant ses informations servant et remplaçant le bon de commande en vue
d’anticiper la commande
Ce document comporte les mêmes éléments que le Bon de commande – B et C sont identiques sauf le A qui comprend les références du fournisseur.
Le bulletin de commande comme le bon doit être signé par le client

d-Le marché :
Document concernant une commande importante avec clauses spéciales de livraison et de
règlement. Quelque fois enregistré et timbré.

e- Le bon de livraison
Après réception de la commande, le fournisseur accuse réception par document appelé Bon
de livraison ou Bulletin de livraison ou bordereau d’expédition établi avec l’entête du
fournisseur.
Il représente une facture provisoire qui accompagne la livraison et se fait en deux exemplaires au
minimum :
- un exemplaire reste chez le client
-

un 2ème-* exemplaire est signé par le client qui reconnaît avoir reçu la marchandise
et l’ex tourne au fournisseur

Parfois le client peut établir son propre document qui justifie la réception avec ses propres
informations et son accusé de réception appelé BON DE RECEPTION
Il convient donc de comparer Le bon de livraison au double du « bon de commande ». Pour
faciliter ce contrôle, le fournisseur indique généralement sur le bon de livraison le numéro du bon de
commande.
La livraison doit correspondre au bon de livraison. Le contrôle permet de détecter d’éventuels
manquants. Il faut, selon le cas, compter , mesurer, peser.
On procédera enfin au contrôle de la qualité ( par exemple en comparant avec les échantillons ) et
examinera notamment les points suivants :
La qualité n’est – elle pas inférieure à celle qui a été offerte et commandée ?
La marchandise ne présente-t-elle aucune défectuosité, aucun défaut de fabrication, aucune
malfaçon ?

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

La marchandise n’a-t-elle pas été avariée au cours du transport ?
Le BL se présente comme suit :
CEGELEC
A
Bd Fouarat
Casablanca
Namet
Tour Atlas
Casablanca
Tél.:
B

60 jours fin de mois
Banque
Crédit du Maroc
Agence Libérté
Vos réf.Commande n° 27
du 8 février 2006

Référence

Désignation

Bon de livraison

Casa, le
Unité Quantité

Prix Montant
unitaire

1
2
3
C

D

4
5

Observation:

Accusé réception

Notation :
A- l’en-tête :
i. nom du fournisseur
ii. adresse
iii. Numéro du registre de commerce
iv. Numéro de téléphone
v. Compte courant bancaire
vi. Compte courant postal
B- Le destinataire
i. Nom du client
ii. Adresse
C- La zone de références
i. Numéro du bon et date de livraison
ii. Référence de la commande
iii. Conditions de paiement
D- Le corps du bon
i. Référence, quantités livrées, prix unitaire, désignation
E- Les réserves

Après avoir effectué les contrôle de quantité et de qualité, le magasinier ou le réceptionniste
signe le bon de réception qui est retourné au fournisseur. Si les marchandises livrées ne semblent pas
OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

en bon état, des réserves sont mentionnées par le client sur le bon afin de sauvegarder ses droits en
cas d’avaries ou de pertes.
L’acheteur peut confectionner lui même son propre bon de réception selon ses procédures et
normes internes qui répond au même objectif que le BL.
Il faut en premier lieu, que la livraison corresponde exactement à la commande.
f-La facture
Document remis par le vendeur à l’acheteur précisant le détail de la marchandise livrée, le prix et les
conditions de paiement, de livraisons, le lieu….etc.. C’est un document juridique indispensable pour
effectuer l’enregistrement comptable et servir de preuve en cas de litige au tribunal. Elle est faite au
minimum en deux exemplaires et qui comprend :
CEGELEC

A

Bd Fouarat
Casablanca
Namet
Tour Atlas
Casablanca

Tél.:

B

60 jours fin de mois
Banque
Crédit du Maroc
Agence Libérté
Vos réf.Commande n° 27
du 8 février 2006

Facture n°

C

Nos réf.

Casa, le
Référence

Désignation

Unité

Quantité

Prix
unitaire

Montant

D

E

Observation:

Signature et caché

Notation :
A- l’en-tête :

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

i. nom du vendeur,
ii. adresse,
iii. numéro du registre de commerce,
iv. numéro de téléphone,
v. compte courant postal.
B- Le destinataire
i. nom de l’acheteur
ii. adresse
C- La zone de références
i. Numéro et date de la facture
ii. Mode et conditions de transport
iii. Conditions de livraison
iv. Conditions de paiement
D- Le corps de la facture
i. Références, désignation des marchandises, prix unitaire, quantité, montant H.T., réduction,
TVA,frais de port, montant des emballages, net à payer.

Application :
Vous êtes employé(e) de bureau dans la société LOVITALIA( SARL au capital de 500 000 dhs ), 64
rue Al banafssaj casa ; téléphone 25 65 70 ; R.C.S :B465 294 895 ; compte bancaire ; Crédit agricole
n°4936 à Casa ; C.C.P. :342-6C.
Etablissez la facture n°8055 datée du 02 avril 2005 adressée à son client :M. JERMOUNI,15 place
de la victoire, Casa.
Détail des marchandises facturées :
- réf.55/AS-bottes, veau non doublé, 1 série de 15 paires à 150dhs la paire,
- réf .68/RT- chaussures basses, vachettes noire, 1 série de 20paires à 69dh la paire.
- Adresse de livraison :15, place de la victoire Casa
- Expéditeur par HONDA
- Paiement comptant
- Taux de remises successives :3 et 5%
- Port H.T 57dh
- TVA sur port et marchandises :19%
- Commande : N°750
- Code client :342.180
- N° de livraison :503.

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Chapitre II – les factures d’achats et de ventes
Dans sa relation avec son environnement, l’entreprise effectue des opérations diverses avec ses
partenaires économiques dans le but de réaliser son activité et dégager des résultats.
Pour se faire, elle a besoin de documents qui matérialisent ces opérations et qui servent de moyens
de preuve en cas de problème d’où la nécessité de maîtriser l’enregistrement comptable de ces
derniers. Ainsi la personne chargée de la comptabilité doit veiller à :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ

Recevoir, contrôler, imputer,
Enregistrer,
Classer
Et enfin les conserver dans des registres adéquats.

I- Enregistrement des factures d’achats de marchandises / factures de ventes
A- Facture Doit
La facture est un document comptable justificatif obligatoire entre les commerçants selon l’article n°
. La facture d’achat est appelée aussi facture doit qui constate la créance du vendeur (fournisseur) sur
l’acheteur à la suite d’une opération de vente.
1- achats à crédit
L’achat de marchandise constitue une charge pour l’entreprise, le compte achat est débité et le
compte fournisseur est crédité
Exemple : achat de marchandise à crédit 8000dhs facture n° 28, passez l’écriture
Achats de
marchandises

6111
4411

8 000,00
Fournisseurs

8 000,00

Facture n°28
2- achats au comptant
Il peut être réglé soit en espèce soit par chèque bancaire ou postal ; on débite alors le compte achat et
on crédite soit la banque soit la caisse
Exemple : achat de marchandise en espèce par chèque bancaire n° AAC6147 la facture n°02/06de
6000dhs, passez l’écriture :
Achats de
marchandises

6111
5141

6000
banque

6 000,00

Facture n°02/06
Chèque n° AAC6147

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

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Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

B- Enregistrement des factures ventes
La vente de marchandise constitue un produit pour l’entreprise, elle implique donc l’enregistrement
au crédit du compte 7111 » vente de marchandise contre le débit du compte client lors d’une vente à
crédit ou le débit d’un compte de trésorerie pour la vent au comptant.
Exemple : samlali vend 7800 de marchandise à aziz
Chez Samlali

3421

client aziz

7 800,00

7111

Ventes de marchandises

7 800,00

Chez aziz
6111

Chat de m/ses
4411

7 800,00
Frs Samlali

7 800,00

Application
Le 21 Février 2006, l’entreprise FAMARCO adresse à ses clients les factures suivantes :
- Facture n°162 relative à une livraison de M/ses au client ALAMI 25000dhs
- Facture B16 concernant une vente au Maroc de biens produits 20000dh règlement moitié
par chèque moitié en espèce à la société DINA
- Facture N°164 relative à une commission encaissée par l’entreprise M&M 3000dhs par
virement bancaire.
FAMARCO

FAMARCO

FAMARCO

Facture N°162

Facture N°B16

Facture N°164

Destinataire ALAMI

Destinataire DINA

Destinataire M&M

Brut

25
000,00

Brut

20 000,00

Brut

3 000,00

Total

25
000,00

Total

20 000,00

Total

3 000,00

Arrêtée la présente
facture
à la somme devingt cinq
mille dirham

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

Arrêtée la présente
facture
à la somme de vingt
mille dirham

Arrêtée la présente
facture
à la somme de trois mille
dirham

19//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

21févr
3421

client
7111

3421
7121

5141
5161

Ventes de m/ses
Facture N°162

client
20 000,00
Ventes de biens
produits au
Maroc
Facture N°B16

banque
caisse

3421
Chéque N°
5141

25 000,00

71272

20
000,00

10 000,00
10 000,00
20
000,00

Clients
BCN°


Banque
Commissions et
courtages reçus
Facture N°164

25
000,00

3 000,00
3 000,00

II- Les réductions sur facture
Ce sont des montant qui s’insèrent dans la facture et diminuent le montant de cette dernière. On
relève les réductions sur le poids et réductions sur le prix.

a- Réduction sur le poids :
On relève :
- La tare : C’est le poids de l’emballage, elle doit être déduite du poids brut pour obtenir le
poids net.
Réelle : Poids exact ;
D’usage : Poids conventionnel présumé ;
Légale : Poids conventionnel fixé par les règlements
Poids net = Poids brut – tare
- Sur tare : Réduction pour emballage supplémentaire ou renforcé.
- Le don : C’est une réduction accordée pour altération naturelle de la marchandise.
- Sur don : Réduction pour altération accidentelle de la marchandise( avaries, mouillure…)
- La freinte ou bon poids : Réduction pour perte de poids causée par le transport et la
manipulation.
- Le coulage : Pour perte de poids causée par l’évaporation ou dessiccation
( lorsque
les marchandises perdent le liquide qu’elles contiennent : sèches.
- Réfaction : Pour avaries, corps étrangers, marchandises non conformes.

b- Réduction sur le Prix :
OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

20//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

On distingue les réductions à caractère commerciale et celle à caractère financier
- Réductions commerciales
Elles sont accordées aux clients pour des raisons strictement liés à la vente, elles sont au nombre de
trois : le rabais, la remise et la ristourne.
-Le rabais : ce sont des réduction accordées exceptionnellement au client pour tenir compte d’un
défaut de qualité d la marchandise livrée ou du non respect de la conformité de la livraison : temps,
lieux, moyens….
-La remise : Ce sont des réduction habituellement accordées à tous ceux qui remplissent certaines
conditions, il en est ainsi des remises consenties au client qui effectue des achats en grande quantité
ou en raison de la qualité du client.
-Les ristournes : accordées en fonction du volume du chiffre d’affaires réalisé avec un client sur une
période donnée ( mois, trimestre, semestre , l’année…)
Exemple 1 : Le 25/01/05 Brahim reçoit la facture n°az85/01 de chez la société AVON concernant
un achat de 4520 dhs et bénéficiant d’un rabais de 120dhs et d’une remise de 10%. Le règlement se
fera en crédit le 30/06/05.
Corrigé :
Facture
n°az85/01
Brut
Rabais
Net commercial 1
Remise10%
Net commercial 2

4520
120
4400
440
3960

CHEZ BRAHIM
Achats
marchandises

6111

CHEZ AVON
de

4411

3960
Fournisseurs

3421
3960

Facture n°az85/01

Client

3960
Ventes
m/ses

7111

de
3960

Facture
n°az85/01

Règle comptable 1 :

les réductions commerciales qui figurent sur la facture doit sont
calculées et non enregistrées dans le journal.
N.B. : Seul le dernier net commercial est enregistré
Application
- le 20/2/2006 reçu la facture n°320 adressée par l’entreprise FAMARCO à son client ALAMI
montant brut 40000dhs remise 10%
- le 21/2/2006 facture n° B6 adressés au client NIZAR montant brut 15000dh remise 2% rabais 1%.

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

21//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

TAF : Passez les écritures
Corrigé
FAMARCO

FAMARCO

Facture N°320

Facture N°B6

Destinataire ALAMI
le 20/02/2006
Brut
Remise10%
net commerçial

Destinataire NIZAR
le 21/02/2006
40 000,00
4 000,00
36 000,00

Arrêtée la présente
facture
à la somme de trente six
mille dirham

Brut
15 000,00
remise2%
300,00
Net commerçial 1
14 700,00
Rabais1%
147,00
Net commerçial 2
14 553,00
Arrêtée la présente
facture
à la somme de quatorze mille
cinq cent cinquante dirhams.

Chez l'acheteur -NIZAR-

Chez le vendeur( FAMARCO)

Achats de
marchandises

6111

36000
Fournis
seurs

4411

3421
36000

Client
7111

Achats de M/ses

14553
Fournis
seurs

7111

3960

Facture
n°az85/01

Facture n°320
6111

3960
Ventes de
m/ses

3421
14553

Facture n°B6

Clients

14553
Ventes de
m/ses

7111

14553

Facture n°B6

la règle comptable 2 :

les réductions commerciales ne doivent jamais être additionnées
ou groupées (calculées en cascade)
- Les réductions financières
1-Définition
Ce sont des réductions accordées à un client pour des circonstances liées au paiement . C’est
une bonification accordée au client pour paiement anticipé (règlement avant l’échéance), il s’agit de
l’escompte de règlement
2- Traitement comptable
Règle comptable 3 :

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

22//128

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Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Contrairement aux réductions commerciales, les réductions financière sont
calculées dans la facture et enregistrées au journal dans les comptes :
* 7386 « escomptes obtenus » chez le client
* 6386 « escompte accordés » chez le fournisseur
Exemple
Le 10/2/2006, facture N°M6 adressée par outils Maroc à son client Tours et fraisage comporte les
éléments suivants :
Brut 10000, escompte 2%
Le 15/02 facture n°M17 adressée au même client comportant les conditions suivantes :
Brut 15000, remise 5%, escompte 2%
Passez les écritures dans les comptes réciproques
Outils Maroc
Facturen°M6
Destinataire Fraisage
Le 10/02/2006
Brut
10 000,00
Rabais
2%
200,00
Net à payer
9 800,00
Net financier
Arrêtée la présente facture à la somme
de neuf mille huit cent dirhams

Outils Maroc
Facture N°M7
Destinataire Fraisage
15-févr
Net commerçial
15 000,00
Remise
5%
750,00
Net à payer
14 250,00
Escompte
2%
285,00
Net à payer
13 965,00
Net Financier
Arrêtée la présente facture à la somme
treize mille neuf cent soixante cinq
dirhams

Chez Outils Maroc
10-févr
3421

client
7111

3421
6386

9 800
Ventes de m/ses
15-févr

Client
Escompte accordé
7111
Ventes de m/ses

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

9800
14 250
285
13965

23//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Chez FRAISAGE
10-févr
Achats de
m/ses

6111

9 800

4411

Frs

9 800
15-févr

6111

Achats de m/ses
4411
7386

14 250
Frs
Escomptes
obtenus

13 965
285

Application1:
Le 30/03/05, la société Hajj Azzouz et fils a acheté des marchandises de 26000dh. Après diverses
négociations la société Metro lui a accordé les réductions suivantes : remise 5%, remise 10% et
escompte 2%
Le règlement est par chèque postal n°456789
T.A.F : Etablissez la facture H30
Passez les écritures
METRO
Facture n°H30
Haj Azzouz & fils
Brut
Remise
Net commercial 1
Remise
Net commercial 2
Escompte

26000
1300
24700
2470
22230
444,6

5%
10%
2%

Net à payer

21785,4

Chez l'acheteur –Haj
Azzouz&fils

Chez le vendeur( METRO)

Achats de
marchandis
es

6111

4411

22230,0

Fournisseurs
Escomptes
obtenus

7386
Facture n°H30

21785,4

3421

Client

6386

Escomptes accordés

22230,0
444,6
Ventes de
m/ses

7111

22230,0

444,6
Facture n°H30

Application 2 : Nous avons reçu la facture n°A11, Brut 9000 dhs, rabais 1%, remise3%,
ristourne2% et escompte 1%, règlement à crédit.

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

24//128

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Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Facture n° A11
Brut
Rabais
Net commercial
1
Remise
Net commercial
2
Ristourne
Net commercial
3
Escompte

1% -

9 000,00
90

3% -

8 910,00
267,3

2% -

8 642,70
172,85

1%

8 469,85
84,7

Net à payer

8 385,15

Chez le
vendeur

Chez l'acheteur
Achats de
marchandises

6111

8469,9

3421
6386

4411

Fournisseurs
Escomptes
obtenus

7386

8385,2

Client
Escomptes accordés
71
Ventes de
11
m/ses

8385,2
84,7
8469,9

84,7
Facture
n°H30

Facture n°H30

III- Les factures d’Avoir
Des événements peuvent intervenir modifiant la situation prévue initialement par la facture Doit.
Ces événements peuvent être des réductions de prix accordées après facturation, des retours de
marchandises livrés non conforme à la commande, le retour d’emballages consignés. Il convient par
conséquent pour pouvoir effectuer les enregistrements comptables nécessaires, d’établir une pièce
justificative supplémentaire appelée facture AVOIR ou NOTE DE CREDIT.
1- Retour total de marchandise
Le 22/02 Mr Sebti retourne la totalité de la marchandise relative à la facture N°170 brut 30000dh à
son fournisseur Slaoui
Slaoui
Avoir n°
Sur facture N°
Brut
Net à votre crédit

Sebti
30 000,00
30000

Arrêté le présent avoir à la somme
de
trente mille dirhams

Ecriture

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

25//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Chez Slaoui

Chez Sebti

Ventes de
marchandises

7111

30000,0

3421

ClientSebti

4411

30000,0

Frs( Slaoui)

30000,0
Achats de
M/ses

6111

30000,0

Avoir n°170
/Facture n°

Avoir n°170

Concernant le retour de m/ses en totalité, l’opération est comptabilisée par contre
passation de l’écriture initiale
Application
La société Variabi adresse à son client Unilec l’avoir sur le retour de marchandises de7800dh,
remise 2%
a. Retour partiel
Exemple : le 22/2/2006 facture d’avoir n°V52 adressée par l’ense variabi à son client coole relative
au retour du ¼ des marchandises livrées le 17/02/2006 et faisant l’objet de la facture M342
VARIABI

VARIABI
Avoir n°V52
Sur facture N°IM342*

facture N°IM342*
COOLE

Brut
Remise 2%
Net à payer

COOLE

10000
200
9800

Retour
9800*1/4
Net à votre crédit

Arrêté la présente facture à la somme
de
neuf mille huit cent dirhams

2450

Arrêté la présent avoir à la somme
de
deux mille quatre cent cinquante dirhams

Chez
Coole

Chez Variabi
Ventes de
marchandises

7111

2450

2450,0

3421

ClientSebti
Avoir V52

Frs(
Slaoui)

4411

2450,0

6111

2450,0
Achats de
M/ses

2450,0

Avoir V52

b- Avoir avec réductions

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

26//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Ce sont des réductions accordées postérieurement à l’opération de vente, elles sont généralement
calculées et enregistrées.
Exemple : Le25/02/2006 après réclamation de m. ALAMI, l’entreprise Aiglemer lui accorde un
rabais de 5% sur la facture N33.
AIGLEMER

Aiglemer
Avoir n°V52
Sur facture N°N33*

facture N°n33
M.ALAMI

Brut
Remise 2%
Net à payer

M.ALAMI

38000
760
37240

Rabais accordé
37240*5%
Net à votre crédit

Arrêté la présente facture à la somme
de
trente sept mille deux cent quarante dirhams.

1862

Arrêté la présent avoir à la somme
de
mille huit cent soixante deux dirhams.

Chez
Aiglemer

Chez M;ALAMI
4411

1862

Frs

1862,0

6119

RRR
acordés

7119

RRRObtenus

1862,0

3421

Avoir N33

1862,0
Clients

1862,0

Avoir N33

Exemple : le 05/1 la société badelec vend à crédit à 8000dhs de lampes pour l’établissement Misbah
avec un rabais de 2% payable à 30jours
Le 16/01/, règlement de la facture du 05/01 par banque, remise 5%, escompte 3%.
Facture de vente n°
du 05/01
Brut
8 000,00
Rabais
2%
160,00
Net à payer
7 840,00

Facture d'Avoir
Net commerçial
Remise
5%
Net à payer
Escompte
3%
Net à payer

16-janv
7 840,00
392,00
7 448,00
223,44
7 224,56

Chez Badelec
05-janv
3421

client Anass

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

7 840,00

27//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

7111
5141
7119
6186

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Ventes de m/ses

Banque
RRR accordé
Escompte accordé
3421
Client Anass

7 840,00
7 224,56
392,00
223,44
7 840,00

Chez Misbah
05-janv
6111

Achat de m/ses
4411

4411

7 840,00
Frs

Frs

7 840,00
7 840,00

5141

Banque

7 224,56

2- Enregistrement des factures d’Avoir relatives aux réductions commerciales
Exemple : le 30/10, Alami reçoit de son fournisseur Ben Amar la facture doit n°2 d’un montant de
5200dh.
Le 3/11, Alami reçoit de son fournisseur Benaamarne facture d’Avoir N°20 comportant un rabais de
2%sur la facture n°2
Facture d'Avoir n°20/2
Brut
Rabais
Net à payer

2% -

5 200,00
104,00
5 096,00

30-oct
6111

Achats de marchandises

5 200,00

4411

Frs

5 200,00

Facture n° 2
03-nov
4411

Frs

104,00
RRRObtenus/achats de
m/ses

6119

104,00

Avoir n° 20

Remarque : Les Rabais Remise Ristourne constatés en facture AVOIR sont
comptabilisés au crédit du compte 6119 R.R.R obtenus sur achats de
marchandises ou 6129 R.R.R obtenus sur achats de matières premières.

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

28//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Application :
Le 05/10, reçu la facture suivante : Brut 5200, remise 5% et 2%
Le 10/11,retour 1200dhs de marchandises
TAF :
1 – Etablir la facture doit et comptabilisez la
2- Etablir la facture d’avoir et comptabilisez lM342
1Facture Doit

05-oct

Brut
Remise
Net commerçial
Remise
Net à payer

5 200,00
260,00
4 940,00
98,80
4 841,20

5% 2%

6111

Achats de marchandises
4411

4 841,20
Frs

4 841,20

Facture Doit n°

2Facture d’Avoir

10-nov

Brut
Remise
5% Net commercial 1
Remise
2%
Net à payer

1 200,00
60,00
1 140,00
22,80
1 117,20

4411

Fournisseurs
6111

1 117,20
Achats de marchandises

1 117,20

Facture d’avoir

- Les ventes (traitement réciproque que l’achats mais elle permettra de faire le
rôle de révision)
1-Vente avec réductions commerciales
Exemple : Samlali vend à aziz 7800 de marchandises avec rabais de 2%, remise 3% règlement 2/3 en
espèces et le reste par banque.
Facture de vente " Doit
"
Brut
Rabais
2% Net commercial 1
Remise
3%
Net à payer

12 000,00
240,00
11 760,00
352,80
11 407,20

Ecriture
Chez Samlali
3421
client aziz

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

3802.40

29//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique
5161

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Caisse

7604.80

7111

Chez aziz
6111

Ventes de marchandises

Achat de m/ses

4411
5161

11 407,20

11 407,20
Frs Samlali
Caisse

3802.40
7604.80

Règle : Même principe que pour les achats, les réductions commerciales sur
facture doit sont calculées mais non comptabilisées.
2- Ventes avec réductions financière
Exemple : Même exemple avec un escompte de 1% règlement au comptant par banque
Chez Samlali
5161
6386

caisse
Escompte accordé
7111
Ventes de marchandises

11 293,13
114,07
11 407,20

Chez aziz
6111

Achat de m/ses
5141
7386

11 407,20
Banque
Escompte obtenu

11 293,13
114,07

B- Enregistrement des factures d’Avoir
1- Avoir sur retour de marchandises sans réductions
Exemple :
Le 10/01, Ahmed vend à Anass 14000dhs de marchandises
Le 13/01, il lui retourne 2600 dh de marchandises pour non conformité

Chez Ahmed
3421

client Anass

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

14 000,00

30//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

7111
7111

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Ventes de marchandises

14 000,00

Ventes de marchandises
3421

2 600,00
Client Anass

2 600,00

Chez Anass
6111

Achat de m/ses

14 000,00

4411
4411

Frs

14 000,00

Frs

2 600,00

6111

Achats de marchandises

2 600,00

2- Avoir avec réductions commerciales
Comme pour les facture d’achat, les R.R.R constatées par la facture d’avoir seront enregistrés au
débit du compte « 7119RRR accordées sur ventes de m/ses »
Exemple :
Le 11/01 Smail vend à Touli, des marchandises à crédit à 36000dhs
Le 12/01 le client constate la non conformité de la marchandise en lui accordant un rabais de 6%.
Facture d'Avoir n°"
Brut
RRR

36 000,00
6%
2 160,00
Net à votre crédit 2160dhs

Ecritue
Chez Smail
11/01
3421

client Anass
7111

7119

36 000,00
Ventes de marchandises
12/01

RRR accordé
3421

36 000,00
2 160,00

Client Anass

2 160,00

Chez Touli
11/01
6111

Achat de m/ses

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

36 000,00

31//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

4411
4411

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Frs
12/01
Frs

6119

36 000,00
2 160,00

RRRO/achats

2 160,00

Remarque : Les comptes qui comportent le chiffre 9 en quatrième position
fonctionnent à l’inverse de leur classe
Règle : les RRR accordés après facture DOIT sont calculés et enregistrés dans
les comptes 6119 et 7119

3-Avoir avec réductions financières même principe

Exercice de synthèse :

Reçu de CHAMI la facture n°104 ainsi libellée : Poids brut 3 400Kg, tare 6%, sur tare
4%, freinte 2%, prix brut 120,00Dh le Kg, remises 10%et 8%, rabais 5%, escompte
2%, TVA 20%, frais de transport 400,00Dh, TVA sur le port 14%.
T. à F. : Calculer le net à payer.

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

32//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Poids brut
Tare: 3 400 x 6%

3 400,00
-204,00

1er poids net
Sur tare : 3 196 x 4%

3 196,00
-127,84

2ème poids net
Freinte : 3 068,16 x 2%

3 068,16
-61,36

Dernier poids net

3 006,80

Prix brut : 3 006,80 x 120
Remise : 360 816 x 10%

360 816,00
-36 081,60

1er net commercial
Remise : 324 734,40 x 8%

324 734,40
-25 978,75

2ème net commercial
Rabais : 298 755,65 x 5%

298 755,65
-14 937,78

Dernier net commercial
Escompte : 283 817,87 x 2%

283 817,87
-5 676,35

Net financier
TVA : 278 141,52 x 20%

278 141,52
+55 628,30

1er net à payer
Port
TVA sur le port : 400 x 14%

333 769,82
+400,00
+56,00

Dernier net à payer

334 225,82

L’acquit de la facture :
La preuve de paiement de la facture par l’acheteur est constituée par l’acquit daté et
signé par le vendeur.
Pour acquit :
Le
:
Signature :
Sont passible du droit de timbre par apposition d’un timbre- quittance :
La facture payée en espèces ;
La facture mentionnant le paiement d’acompte ;
La facture d’avoir qui se rapporte au rendu des marchandises précédemment payées.
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33//128

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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Sont donc dispensée de timbre, la facture payée autrement qu’en espèces, l’avoir en
compte, l’avoir de marchandises vendues à condition et l’avoir relatif à la reprise
d’emballages, enveloppes ou récipients ayant servi à la livraison.
Barème du timbre fiscal :
Moins de 10,00Dh : exonéré
De 10,00 à 100,00Dh : 0,50Dh
De 100,00 à 500,00Dh : 2,50Dh
Plus de 500,00Dh : 1,25 Dh pour chaque tranche de 500,00Dh.

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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Chapitre II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Contrairement aux réductions, certains éléments viennent s’ajouter au montant net de la facture tels
que la TVA, les emballages et les frais de port qu’on appelle majorations sur facture.

Section I : Traitement comptable
I – Principe et taux de la TVA
La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur
origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçus sur les produits exportés (elle
permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales).
C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son
montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même
à travers les factures reçues des fournisseurs. Ainsi on dit que la TVA est récupérable et ne
constitue nullement une charge
La TVA ne constitue ni une charge ni un produit pour l’entreprise, elle est collectée par cette
dernière qui la facture au client à l’occasion de chaque opération imposable.

B- Principe
La taxe sur la valeur ajoutée ( T.V.A ) ne constitue ni charge , ni produit pour l’entreprise
assujettie .
Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération
imposable réalisée .Son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que
l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs.
-

Montant TVA = Montant HT * taux de TVA
Montant TTC = Montant HT + Montant TVA
Hors taxe = Montant TTC / ( 1+T)
B- Taux de TVA

On distingue 4 taux de TVA :
Nature
Pourcentage Opérations
Taux normal
20%
Opérations rentrant dans le champ d’applications de la
TVA et non soumises aux autres taux
Taux réduit 1

14%

Opérations sur les travaux immobiliers, les prestations
de services des professions libérales, opérations sur le
transports de marchandises, graisse alimentaire,
café….

Taux réduit 2

10%

Pour les prestations touristiques, opérations bancaires

Taux réduit 3

7%

Sur les produits de 1ères nécessités, médicaments,
fournitures scolaire, eau de distribution publiques

II- Enregistrement comptable de la TVA
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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Les principaux comptes utilisés pour enregistrer les opérations relatives à la T.V.A sont les
suivants :






Etat, T.V.A récupérable sur immobilisations
Etat, T.V.A récupérable sur charges
Etat, crédit de T.V.A
Etat, T.V.A facturée
Etat, TVA due

a-

34551
34552
3456
4455
4456

Etat tva récupérable sur immobilisations

Exemple :
Achat d’un camion pour 75 000dh HT payable 50% au comptant par chèque certifié le reste à crédit
sur 8 mois, Tva au taux normale
Chez Smail
11/01
2334
34551

Matériel de transport
Etat tva récupérable
5141
4486

b-

75 000,00
15 000.00
Banque
Dettes sur acquisitions des immobilisations

45 000.00
45 000,00

Etat Tva récupérable sur charges

Exemple :
Achat de marchandise pour 25000dh HT payable à crédit avec remise de 3% de chez la sociéte
TAJHIZAT AMAIZ Tax de TVA 20%
Brut
Remise 3%
net commercial
Tva20%
Net TTC

25000
-750
24250
4850
29100

Chez Smail
11/01
6111
34552

Achats de marchandises
ETat Tva récupérable
4411

c-

24 250,00
4 850.00
Fournissseurs
12/01

29 100,00

Etat Tva facturée

Exemple :
Ventes de produits au client elecom pour 125000dhs avec les réductions suivantes : remises 3 et
1% escompte pour règlement au comptant de 0.5% tva au taux normal

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Brut
Remise 3%
Net commercial 1
Remise 1
Net Commercial 2
Escompte0,5%
Net financier
Tva20%
Net TTC

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice
125 000,00
-3 750,00
121 250,00
-1 212,50
120 037,50
-6 001,88
114 035,63
22 807,13
136 842,75

Le vendeur
3421
6381

client Anass
Escompte obtenu
7111
4451

136 842.75
6 001.88
Ventes de marchandises
Etat tva facturée

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120 037.50
22 807.13

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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Section II : Traitement fiscal
La TVA est un impôt indirect qui grève le revenu du consommateur final à
travers la dépense ou la consommation.
Il a été institué au Maroc par la loi du 20/12/85 en remplacement de la taxe sur
produits et services (TPS).
IChamps d’application :
D’après l’article n° 1 de la loi, la TVA s’applique aux opérations de nature
industrielle, commerciales, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession
libérale, effectuées au Maroc, à titre ou occasionnel, ainsi qu’aux opérations
d’importation.
A- Les opérations imposables :
1- Les opérations obligatoirement imposables à la TVA :
Selon l’article 4 de la loi ; ces opérations sont les suivantes :
• Les ventes et les livraison s’effectuent par les industriels,
importateurs et les commerçants grossistes ;
• Les travaux immobiliers, les opérations de lotissements et
de promotion immobilière ;
• Les opérations d’hébergement et ou de vente de denrées
ou de boissons à consommer sur place ;
• Les locations portant sur des locaux meublés ou garnis ;
• Les opérations de services ( transport , courtage, …) ;
• Les opérations de banque, de crédit et de change ;
• Les opérations effectuées dans le cadre des professions
libérales ;
• Les livraison à soi – même ;
• Les commerçants détaillants dans le chiffre d’affaire est
supérieur ou égal à 2 000 000.00Dh.
2- Opérations imposables par option :
Selon l’article n° 6 peuvent être opter pour l’assujettissement à la TVA, les
personnes ( physiques ou morales)suivantes :
™
Les commerçants qui exportent directement des produits
pour leur C.A à l’exportation.
™
Les petits fabricants et les petits prestataires dont le C.A est
inférieur ou égal à
180.000DH exonérés en vertu de l’article 7
™ Les commerçants détaillants qui commercialise des produits autre que
les produits de première nécessité exonéré en vertu de l’article 7
II - Exonérations
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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Certaines opérations bien que faisant partie du champ d’application de la T.V.A ou
effectuées
par des personnes légalement imposables sont exonérées de cette taxe.
Ces exonérations sont justifiées principalement par des considérations d’autre social
économique. Ou culturel.
La loi distingue deux catégories d’exonération.
Les exonérations sans droit à déduction.
Les exonérations avec droit à déduction.
B - 1 : Les exonérations sans droit à déduction.
1- Parmi les opérations
™ Les ventes autres qu’à consommer sur place. des produits alimentaires
de première nécessité (lait…)
Journaux, livres et publication films cinématographique …
™ Les produits de la pêche non transformés.
™ Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et petits
prestataires qui
réalisent un C.A. inférieur ou égal à 180.000.
© Les opérations et prestations suivantes :
Les opérations d’exploitation de «hammam» de douches publiques et de
fours
traditionnels.
Les opérations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances et
qui relèvent de la
taxe sur les contrats d’assurance.
Les prestations de services fournies par les coopératives agricoles et leurs
unions ainsi, que celles fournies par les associations S.B.L. reconnues d’utilité
publique
B- 2 : les exonérations avec droit à déduction
il s’agit essentiellement
Les produits exportés.
Les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane.
Les produits et matériels destinés à usage agricole.
Les opérations de ventes, de réparation et de transformation portant sur les
bâtiments de
mer.
Les biens susceptibles d’être inscrits dans un compte d’immobilisation et
d’ouvrir droit à
déduction. Cette exonération est accordée à la demande des assujettis et se
substitue à la
déduction.
Les biens d’équipement, outillages ou matériels vendus aux entreprises
bénéficiant du
code des investissements.
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39//128

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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

2- Les règles d’assiette
ce sont les règles qui servent à la détermination de l’impôt.
a– fait générateur.

Le fait générateur d’un impôt est l’événement qui le rend exigible envers le trésor
A L’INTERIEUR
ℵ Le régime du droit commun (régime de l’encaissement) : Le fait
générateur de la T.V.A est constituée par l’encaissement total ou
partiel du prix de marchandises de travaux ou des services
ℵ Régime de l’option (Régime de débit) : pour des raisons de
commodité : la loi donne la possibilité aux redevables d’opter pour les
régimes de débit. Dans ce cas. Le fait générateur devient celui de débit
qui coïncide avec la facturation autrement dite. Le fait générateur est
constitué dans ce cas par l’enregistrement de la somme en
comptabilité.
A L’IMPORTATION
A l’importation, le fait générateur de la T.V.A est constituée par le dédouane
ment des marchandises
b – La base imposable

L’article 11 de la loi stipule que la base imposable comprend le prix des
marchandises. Des travaux ou des services et les recettes qui s’y rapportent ainsi que
les frais, droit et taxes- y afférents à l’exclusion de la T.V.A elle-même.
c - les taux de la T.V.A ( Rappel)
Taux normal de 20%

Il s’applique à tous les produits non soumis à un autre taux
Taux de 7%
1-taux de 7% avec droit à déduction : il s’applique entre autre aux ventes et
livraisons portant sur :
ƒ Eau et énergie
ƒ Produits de large consommation (huiles végétales.)
ƒ Produits pharmaceutiques
ƒ Les fournitures scolaires
2-taux de 7% sans droit à déduction : ce taux s’applique aux opérations
effectuées. Dans le cadre de leurs professions. Par les avocats. Les interprètes. Les
notaires. Les adules, les médecins, les médecins dentistes, les vétérinaires, prime de
l’assurance…..
Un taux de 14%
Les travaux immobiliers
Les opérations de transport (voyageurs et marchandises)
Taux de 10%
ƒ Les opérations d’hébergement (hôtellerie)
ƒ Les opérations de banque ,de crédit et de change.
3 – les déductions
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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

A – principe

L’imposition à la T.V.A repose sur le mécanisme des «paiements fractionnés»
Ainsi la T.V.A. ayant grevé les éléments du prix de revient d’un produit ou d’un
service est déductible de la T.V.A collectée à la vente.
Le contribuable n’est tenu de verser au trésor que la différence (si cette dernière
est positive ) c’est cette imputation «taxe de taxe» qui est appelée déduction.
Lorsque la masse de la T.V.A déductible est supérieure au montant de la taxe
afférente aux opérations imposables (T.V.A collectée ) la déduction ne peut opérer
qu’à concurrence de cette dernière
Le reliquat ne peut être restitué directement (sauf pour certain cas ). et il
constitue pour l’assujetti un «crédit» à récupérer ultérieurement au fur et à mesure des
possibilités d’imputation ouvertes par la réalisation d’opérations taxables
B – bénéficiaire du droit a déduction

Parmi ces personnes (physiques ou morales ) on trouve :
Les personnes qui sont obligatoirement assujettis à la T.V.A. et effectuent des
opérations imposables. Bénéfice du droit a déduction les personnes qui ont opte pour
l’assujettissement a la T.V.A
ƒ conditions d’exercice du droit à déduction.
« le droit a déduction prend naissance a l’expiration du mois qui suis celui de
l’établissement des quittances de douane ou de paiement partiel ou intégrales
factures ou mémoire et abris au nom du bénéficiaire»
ƒ Le paiement (décaissement ) de la T.V.A
ƒ La règle du décalage d’un mois, toute fois la règle du décalage
d’un mois n’est pas applicable à la TVA relative aux
immobilisations, qui doit être déduite le mois même de son
paiement
C - déductions autorisées

La totalité de la TVA ayant grevé la totalité des dépenses engagées par l’assujetti pour
l’exploitation de son entreprise ou l’exercice de sa profession est déductible
Ce droit est étendu à tous les éléments constitutifs du prix de revient d’un produit d’un
travail ou d’un service. Les dépenses engagées pour les besoins d’exploitation peuvent
être :
ƒ Les immobilisations
ƒ Les valeurs d’exploitation
ƒ Les divers frais de gestion et d’exploitation ayant supporte la TVA, ce qui
exclut les
salaires et certaines dépenses situées hors champ d’application de la TVA
D – les exclusions du droit a déduction

Sont exclus du droit à la déduction de la TVA
ƒ les biens non utilises pour les besoins d’exploitation
ƒ les immeubles non lies à l’exploitation
ƒ les véhicules de transport de personnes (à l’exclusion de ceux utilisée pour le
transport collectif du personnel)
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41//128

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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

ƒ l es produits pétroliers non utilisent comme combustibles matières premières ou
agent de fabrication
ƒ les achats et prestations qui révèlent un caractère de libéralité
ƒ les frais de mission réception et de représentation, les honoraires soumis au taux
de 7%
ƒ les services et réparations lieus aux biens exclus du droit a déduction
4 - régime de taxation et obligations des contribuables.
A – la déclaration de TVA
TVA est déterminée. et déclarée par l’entreprise elle – même, sous sa responsabilité il
existe deux régimes de déclaration de TVA :
© la déclaration mensuelle lorsque le C.A taxable de l’année précédente est
supérieur ou égal a 1000.000
© la déclaration est trimestrielle lorsque le C.A taxable de l’année écoulée
est inférieur à 1000.000DH
Toutefois les personnes soumises à ce dernier régime peuvent opter pour le
régime de la déclaration mensuelle.
La déclaration et éventuellement le paiement de la TVA doivent se faire dans
un délai de 30 jours qui suit celui de la période considérée.
B – les obligations du contribuable.
Le contribuable de la TVA doit :
© Faire connaître son existence.
© Déposer régulièrement une déclaration de TVA.
© Tenir une comptabilité régulière et correcte.
C-LA DETERMINATION DE LA TVA DUE

I - les règles fiscales relatives à la TVA : (1)
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d'affaire qui
s'applique :
© Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant
de l'exercice d'une profession libéral, accomplies au Maroc (taxe à
l'intérieur);
© Aux opérations d'importation (taxe à l'importation) La taxe s'applique aux
opérations effectuées par les personnes autres que l'état non-entrepreneur,
agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut
juridique, la forme ou la nature de leur intervention.
A - le régime de la taxe à l'intérieur
1 - A - les opérations imposables.
Certaines opérations sont obligatoirement imposables (article 4 de la loi n° 3085), d'autres sont imposables par option (article 6).
1 - B - les opérations exonérées.
Certaines opérations sont exonérées sans bénéfice du droit à déduction
(article 7), d'autres sont exonérées avec bénéfice du droit à déduction (article8).
1 - C - les opérations en suspension de la taxe (article9).

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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Les entreprises exportatrices ou bénéficiaires des exonérations prévues à
l'article 8 paragraphes 3, 5, 7, et 8, peuvent, sous certaines conditions, être autorisées à
recevoir en suspension de la TVA à l'intérieur, les biens nécessaires aux dites
opérations et susceptibles d'ouvrir droit aux déductions et au remboursement prévus
aux articles 17 et 20 (1) CF. loi N° 30-85 relative à la TVA et décret N° 2-86-99 pris
pour son application
1 - D - les règles d'assiette
1 - D - 1 - les fait générateur
Le fait générateur de la T.V.A. est constituée par l'encaissement total ou
partiel. Du prix des marchandises, des travaux ou des services (le régime
d'encaissement est un régime de droit commun).
Toutefois, les redevables sont autorisés, sous certaines conditions, à acquitter
la taxe d'après le débit, lequel coïncide avec la facturation ou l'inscription en
comptabilité de la créance (le régime de débit est un régime optionnel).
Lorsque le règlement des marchandises, des travaux ou des services a lieu par
voie de compensation ou d'échange ou lorsqu'il s'agit de livraisons visées à l'articie4,
le fait générateur se situe au moment de la livraison des marchandises, de
l'achèvement des travaux ou de l'exécution du service.
1 - D - 2 - la détermination de la base imposable

Le chiffre d'affaires imposable comprend le prix des marchandises, des
travaux ou des services et les recettes accessoires qui s'y rapportent, ainsi que les.
frais, droits et taxes y afférents à l'exception de la T.V.A.
Les personnes exerçant à la fois des activités passibles de la T.V.A.- et des
activités non passibles ou exonérées, ou imposées différemment au regard de la dite
taxe. Peuvent déterminer le montant imposable de leur chiffre d'affaires sur la base
d'un accord préalable.

II-Les régimes d’imposition :
L’imposition des redevables s’effectue soit sous le régime de la déclaration mensuelle soit sous
celui de la déclaration trimestrielle.
La déclaration souscrite en vue de l’imposition doit englober l’ensemble des opérations réalisées
par un même redevable.
La taxe à verser par les redevables est déterminée en arrondissant, s’il y a lieu :
- les bases d’imposition à la dizaine de dirhams la plus voisine ;
- le montant des échéances au dixième de dirhams immédiatement la plus voisine.
Les redevables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent déposer , avant
l’expiration de chaque mois , auprès du bureau du percepteur compétent , une déclaration du
chiffre d’affaires réalisé au cours du mois précédent et verser , en même temps , la taxe
correspondante .
Les redevables imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle doivent déposer , avant
l’expiration du premier mois de chaque trimestre , auprès du bureau du percepteur compétent ,
une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours du trimestre écoulé et verser , en même
temps , la taxe correspondante .

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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

III -Enregistrement comptable de la déclaration de T.V.A
Les principaux comptes utilisés pour enregistrer les opérations relatives à la T.V.A sont les
suivants :






Etat, T.V.A récupérable sur immobilisations
Etat, T.V.A récupérable sur charges
Etat, crédit de T.V.A
Etat, T.V.A facturée
Etat, TVA due

34551
34552
3456
4455
4456

TVA DUE au tire du mois (M) =TVA facturée au cours du mois (M) –( T.V.A
récupérable/Immobilisations du mois M + T.V.A récupérable/charges du mois
(M-1) )- crédit de T.V.A du mois (M-1)
ou

TVA DUE au tire du trimestre (T) =TVA facturée au cours (T) – ( T.V.A
récupérable/Immobilisations (T) + T.V.A récupérable/charges des mois (M-1 ,M ,
M+1) )- crédit de T.V.A du (T-1)

Exercice N° 1 : cas d’une entreprise imposé
mensuelle :

sous le régime de la déclaration

Une entreprise placée sous le régime de la déclaration mensuelle, vend des produits soumis
au taux de 07%.
Elle a réalisé pendant le 2éme trimestre 2004, les ventes mensuelles (H.T) suivantes :
AVRIL
MAI
JUIN

1.000.000 DH
2.000.000 DH
3.000.000 DH

Pour réaliser ces ventes elle a effectué les achats suivants de marchandises (H.T) :
MARS
AVRIL
MAI
JUIN

500.000 DH
3.000.000 DH
1.700.000 DH
1.400.000 DH

T.V.A déductible sur immobilisations :
AVRIL
OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

5000 DH
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Guide de travaux pratique

MAI
JUIN

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

10 000 DH
4000 DH

-Les déclarations de chiffre d’affaires pour la liquidation de la T.V.A s‘effectueront comme
suit :
- Déclaration du mois d’avril à déposer en Mai :
T.V.A facturée : 1.000.000 *7%
TVA déductible/immobilisations
TVAdéductible/charges de Mars : 500.000 * 7%

=70.000 DH
-5000 DH
- 35000 DH

T.V.A exigible
Crédit à reporter

30.000 DH
Néant

T.V.A à verser

30.000 DH

30/04/2004

4456
34551
34552

Etat , TVA due
40000
Etat , TVA récupérable/IMMO
Etat , TVA récupérable/charges

5000
35000


4455
4456

Etat , TVA Facturée
Etat , TVA due

70000
70000

Détermination de la T.V.A due au titre
Du mois d’avril

Supposons que cette entreprise règle toujours la T.V.A due en espèces aux dates
limites de paiement.
4456
5161

31/05/04
Etat , TVA due
Caisse

30000
30000

- Déclaration du mois de Mai à déposer en juin :
T.V.A facturée : 2.000.000 *7%
OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

=140.000 DH
45//128

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Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

TVA déductible/immobilisations
TVAdéductible/charges d’avril: 3.000.000 * 7%

4456
34551
34552

-10000 DH
- 210000 DH

T.V.A exigible
Crédit à reporter

Néant
-80.000

T.V.A à verser

Néant

31/05/2004
Etat , TVA due
220000
Etat , TVA récupérable/IMMO
Etat , TVA récupérable/charges

10000
210000


4455
4456

Etat , TVA Facturée
Etat , TVA due
Détermination de la T.V.A due au titre
Du mois de Mai

Etat , crédit de T.V.A
Etat , TVA due

3456
4456

140000
140000

80000
80000

- Déclaration du mois de juin à déposer en juillet :
T.V.A facturée : 3.000.000 *7%
TVA déductible/immobilisations
TVAdéductible/charges de mai: 1.700.000 * 7%

=210.000 DH
-4000 DH
- 119000 DH

T.V.A exigible
Report du Crédit

87.000 DH
-80.000

T.V.A à verser

7000 DH

30/06/2004

4456
34551
34552
3456

Etat , TVA due
203000
Etat , TVA récupérable/IMMO
Etat , TVA récupérable/charges
Etat , crédit de T.V.A

4000
119000
80000



OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

46//128

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4455
4456

4456

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Etat , TVA Facturée
Etat , TVA due

210000
210000

Détermination de la T.V.A due au titre
Du mois de juin

Etat , TVA due
5161
Caisse
Paiement de la T.V.A due
au titre du mois de juin

Exercice N° 2 : cas d’une entreprise imposé
trimestrielle :

7000
7000

sous le régime de la déclaration

On extrait de la comptabilité d’une entreprise imposée sous le régime de la déclaration
trimestrielle les informations suivantes relative à l’année 2004 :
Mois
12/2003 01/2004 02/2004 03/2004 04/2004 05/2005 06/2006
TVA facturée
20000
18000
21000
15000
9000
16000
TVA
4000
6000
8000
2000
5000
9000
récupérable/Imm
TVA
5000
8000
6000
10000
8000
11000
8500
récupérable/charges
- Déclaration du 1ér trimestre 2004 à déposer en Avril 2004 :
T.V.A facturée :

59.000 DH

Janvier
20.000 DH
Février
18.000 DH
Mars
21.000 DH
TVA déductible/immobilisations :
Janvier
4.000 DH
Février
6.000 DH
Mars
8.000 DH
TVAdéductible/charges
12/03
5000 DH
01/04
8.000 DH
02/04
6.000 DH
T.V.A exigible
Crédit à reporter
T.V.A à verser

-18.000 DH

-19.000 DH

22.000 DH
Néant
22.000 DH

31/03/2004

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

47//128

Résumé de Théorie et
Guide de travaux pratique

4456
34551
34552

Opérations courantes et travaux de fin d’exercice

Etat , TVA due
37000
Etat , TVA récupérable/IMMO
Etat , TVA récupérable/charges

18000
19000

31/03/2004
4455
4456

Etat , TVA Facturée
Etat , TVA due
Détermination de la T.V.A due au titre
Du 1ér trimestre 2004

59000
59000

Supposons que cette entreprise règle toujours la T.V.A due par chèques bancaires aux dates
limites de paiement .

4456
5141

31/05/04
Etat , TVA due
Banque

22000
22000

- Déclaration du 2éme trimestre 2004 à déposer en juillet 2004 :

T.V.A facturée :

40.000 DH
Avril
Mai
Juin

15.000 DH
9.000 DH
16.000 DH

TVA déductible/immobilisations :
Avril
2.000 DH
Mai
5.000 DH
Juin
9.000 DH

-16.000 DH

TVAdéductible/charges
Mars
Avril
Mai

-29.000 DH
10.000 DH
8.000 DH
11.000 DH
T.V.A exigible
Crédit à reporter
T.V.A à verser

OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire

Néant
-5000 DH
Néant
48//128


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