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1ere annee de licence droit .pdf



Nom original: 1ere annee de licence droit.pdf
Auteur: pc

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2009 / 2010

1ère ANNEE DE LICENCE
EN DROIT
FACULTE DE DROIT

LICENCE EN DROIT 1ERE ANNEE
(ANCIEN DEUG I)

Conditions d’accès : La licence en droit 1ère année (ancien DEUG I) est ouverte aux
étudiants :
- ayant le Baccalauréat toutes séries confondues.
- Ou ayant un diplôme équivalent (capacité en droit ou B.T.S).

Objectifs des enseignements :
Objectifs :




Acquisition du langage juridique ;
Acquisition des connaissances dans les disciplines fondamentales du droit ;
Apprentissage du raisonnement juridique.

MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
DE LA 1ERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT (L 1)
(ANCIEN DEUG I)
UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT PRIVE 1 : (104 H)
1er Semestre

UE 001 : Droit civil 1 : Droit des personnes 52 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 16
H).
UE 002 : Droit civil 2 : Droit de la famille 52 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 16
H).
2ème Semestre

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT PUBLIC 1

(104 H)

1er Semestre

UE 003 : Droit constitutionnel 1
UE 004 : Droit constitutionnel 2

52 H (Cours magistral 36 H +Travaux dirigés 16 H).
52 H (Cours magistral 36 H +Travaux dirigés 16 H).
2ème Semestre

UNITES D’ENSEIGNEMENT

Introduction générale au droit : (108 H)

UE 005 : Introduction au droit
36 H (Cours magistral semestriel).
UE 006 : Droit Judiciaire Privé
36 H (Cours magistral semestriel).
UE 007 : Méthodologie générale du Droit 36 H (Cours magistral +Travaux dirigés
semestriels).

UNITES D’ENSEIGNEMENT DE DECOUVERTE
UE 008 : Droit anglais
UE 009 : Economie politique
UE 010 : Relations Internationales
UE 011 : Projet professionnel de l’étudiant

(128 H)

36 H (Travaux dirigés).
36 H (Cours magistral semestriel).
36 H (Cours magistral semestriel).
20 H.

TOTAL VOLUME HORAIRE : 444 Heures.

Normes Camès : 500 H maximum

PREMIERE ANNEE DE LICENCE (L1) (ANCIEN DEUG I)
MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
DU 1ER SEMESTRE (S1)
(OCTOBRE 2009 À JANVIER 2010)
Unité d’enseignement UE Fondamental Droit privé 1
6 crédits
UE001 – Droit civil 1 – Droit des personnes 36 h Cours magistral 16 h Travaux Dirigés 
52 h.
Professeur ASSI-ESSO Anne-Marie, agrégée des Facultés de Droit, Fondatrice et
Présidente de l’UIBA, professeur à l’Université de Cocody Abidjan (Côte d’Ivoire).

Unité d’enseignement UE Fondamental Droit public 1
6 crédits
UE003 – Droit constitutionnel 1 – 36 h Cours magistral 16 h Travaux Dirigés  52 h
Théorie générale.
Professeur OURAGA Obou, agrégé des Facultés de Droit, Université de Cocody
Abidjan (Côte d’Ivoire), ancien Doyen de la Faculté de droit Abidjan.

Unité d’enseignement UE Fondamental Introduction générale au Droit
18
crédits
UE005 – Introduction à l’étude du droit 36 h Cours magistral
 3 crédits
Professeur NEVRY Roger, Maître-assistant à l’Université de Cocody Abidjan
(Côte d’Ivoire).
UE006 – Droit judiciaire privé 36 h Cours magistral
 3 crédits
M. LEBRY Marie Léonard, Avocat général près la cour d’appel d’Abidjan.
UE007 – Méthodologie générale du Droit 36 h Cours magistral (Conférences de
méthodologie + Travaux Dirigés).
 3 crédits
Professeur ASSI-ESSO Anne-Marie, agrégée des Facultés de Droit, Fondatrice et
Présidente de l’UIBA, professeur à l’Université de Cocody Abidjan (Côte d’Ivoire).
UE008 – Unité d’enseignement langues : Droit anglais 30 h

TOTAL DES HEURES DU 1ER SEMESTRE : 242 HEURES

 3 crédits

ENSEIGNEMENTS DU 2ND SEMESTRE (S2) DE LA
PREMIERE ANNEE DE LICENCE (L1) (ANCIEN DEUG I)

Unité d’enseignement Fondamental

Droit privé 1

UE002 – Droit civil 2 – Droit de la famille 36 h Cours magistral 16 h Travaux Dirigés  52
h.
Professeur ASSI-ESSO Anne-Marie, agrégée des Facultés de Droit, Fondatrice et
Présidente de l’UIBA, professeur à l’Université de Cocody Abidjan (Côte d’Ivoire).

Unité d’enseignement UE Fondamental Droit public 1
6 crédits
UE004 – Droit constitutionnel 2 – 36 h Cours magistral 16 h Travaux Dirigés  52 h
Théorie générale.
Professeur OURAGA Obou, agrégé des Facultés de Droit, Université de Cocody
Abidjan (Côte d’Ivoire), ancien Doyen de la Faculté de droit Abidjan.

Unités d’enseignement de découverte
UE009 – Economie politique 36 h Cours magistral
Professeur ADJEAUD Faustin, Maître-assistant à la Faculté des Sciences
économiques
à Abidjan.
UE010 – Relations internationales 36 h Cours magistral
Prof. ACKA Josephe, Docteur d’Etat, chargé de cours à la Faculté de Droit à
Abidjan.
UE011 – Projet professionnel de l’étudiant.

RESUME DES ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE EN DROIT
1ERE ANNEE (EX DEUG I)
L1 S

DROIT CIVIL 1
* Les personnes :
-Les personnes physiques (attributs de la personnalité juridique, nom, domicile et
état civil, mineurs et incapables majeurs).
- Les personnes morales (attribution de la personnalité morale, groupements,
attributs et capacité juridique).
DROIT JUDICIAIRE PRIVE
* Les organes de la justice – Le personnel de la justice.
* L’accès à la justice : (recevabilité et modalités d’exercice de l’action en justice ;
compétence juridictionnelle).
* Le déroulement du Procès (principe du dispositif ; formes et délais de procédure ;
demande et défense en justice ; jugement, voies de recours et incidents de
procédure).
INTRODUCTION AU DROIT
- Variabilité de la règle de droit et systèmes juridiques
* Le droit objectif :
- la règle de droit (critère, caractères, fondement, spécialisation et divisions)
- Les sources (traités internationaux, loi, coutume, jurisprudence)
* Les droits subjectifs : classification (droits patrimoniaux et extra
patrimoniaux), sources (actes juridiques et faits juridiques), Délais.
DROIT CONSTITUTIONNEL 1
Théorie générale
* l’Etat : (définition, éléments constitutifs, formes)
* La constitution : (élaboration, révision, contrôle de constitutionnalité)
* Les régimes politiques (modes d’aménagement et séparation des pouvoirs).
DROIT CIVIL 2
* La famille :
- le couple (mariage, préliminaires, formation, effets, divorce et séparation de
corps, concubinage ou union libre).
- La parenté (filiation biologique et filiation adoptive) et procréation artificielle.

DROIT ANGLAIS

- Sources, processus et institutions du droit anglais
- Droit constitutionnel (organes du gouvernement ; droits de l’Etat et
des individus).
- Droit civil (droit des personnes et de la famille).
DROIT CONSTITUTIONNEL 2
* Les régimes politiques. (régimes présidentiel, parlementaire et mixte).
* Le système constitutionnel ivoirien
(droit au vote, éligibilité, contentieux électoral).
METHODOLOGIE GENERALE APPLIQUEE DU DROIT
Les méthodologies de la consultation juridique ou du cas pratique, de la
dissertation juridique, des commentaires d’arrêt, de textes de lois ou d’articles de
doctrine.
PROJET PROFESIONNEL DE L’ETUDIANT
Le module Projet professionnel comporte une présentation en amphithéâtre. Ce
module poursuit un double objectif :
- sensibiliser le plus tôt possible chaque étudiant à son projet
professionnel, ce qui lui permettra de préciser son projet de formation ;
- lui transmettre une méthode qu’il pourra appliquer à la recherche de
stages ou d’un premier emploi.
Ce double objectif est poursuivi à l’occasion d’une recherche effectuée par
l’étudiant sur un domaine professionnel librement choisi par lui. Les résultats de
cette recherche donnent lieu à une restitution écrite, dans un dossier comportant
rapport de 5 pages ainsi qu’une bibliographie et des annexes.
ECONOMIE POLITIQUE
Ce cours comporte trois parties. La première est consacrée à l’histoire de la pensée
économique : l’antiquité – le Moyen-âge – les physiocrates – l’économie politique
classique – Karl Marx – les néo-classiques – la pensée keynésienne – les
développements récents. La seconde partie présente l’analyse microéconomique :
comportement du consommateur et demande – comportement du producteur et
offre – le marché ou la rencontre de l’offre et de la demande. La partie 3 est
consacrée à l’analyse macroéconomique : comptabilité nationale et principaux
agrégats (PIB…) – Le modèle macroéconomie néo-classique et l’efficacité des
marchés – Le modèle keynésien et l’intervention de l’Etat.
Ce cours constitue également une initiation à l’analyse économique. Il propose aux
étudiants en sciences juridiques une première approche des principales théories
économiques et des outils d’analyse nécessaires à la compréhension des grands
problèmes économiques contemporains. Il s’agit d’un enseignement général qui
pourra être approfondi ultérieurement en fonction des spécialités choisies.
I. Histoire de la pensée économique et principaux concepts (Les mercantilistes, les
physiocrates, l’école classique anglaise, les écoles de la théorie néo-classique, les

développements de la science économique depuis 1930.
II. Objet et méthodes de l’économie politique contemporaine. Le raisonnement
coût/avantage, les notions d’efficience et d’optimum. Les bases du calcul
économique (besoins, utilité, rareté, choix, coûts, rationalité économique,
maximisation).
III. Les marchés et les prix. Les fondements de la micro-économie : les
déterminants des prix sur le marché (l’offre et la demande). L’étude des marchés.
IV.Les théories de l’équilibre et du déséquilibre (Le modèle néoclassique de
l’équilibre économique général. Le marché du travail. Les principaux
enseignements de la Théorie Générale (théorie macroéconomique keynésienne).
Les déterminants du niveau de l’emploi. L’activité économique dans le cadre de
la nation.
V. Théorie des échanges et régulation dans une économie mondialisée (Les
théories du commerce international et des mouvements internationaux de
capitaux. Les politiques économiques dans le contexte de l’Union économique et
monétaire (UEM).
RELATIONS INTERNATIONALES
La scène internationale : la notion de relations internationales : la société
internationale, le droit international, les institutions internationales. Les grandes
étapes de l’histoire des relations internationales depuis 1945 : la formation du
système international contemporain.
Les acteurs des relations internationales ; les Etats : définition, éléments
constitutifs, souveraineté, compétences, formation et reconnaissance, disparition et
succession. Les autres acteurs publics : les Micro-Etats et les entités infra étatiques,
les organisations internationales. Acteurs privés ; les individus, les minorités, les
ONG, les firmes multinationales (reconnaissance et disparition).
Le jeu des relations internationales : Domaines et formes des relations
internationales, relations diplomatiques et consulaires, règlement pacifique des
différends. Relations conflictuelles : les contre-mesures, le droit des conflits armés,
les systèmes de sécurité collective, la gestion de quelques conflits récents, la
punition des crimes de droit international.


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